Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 3 ".

Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ".

Si ce résumé ne contient aucune mention de l'identité précise de l'agent ayant mené l'entretien, il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République

transcription dans le registre de l'état civil, correspondent à des contrefaçons des cachets originaux.

fabrication artisanale, et que certains cachets secs sont, soit pratiquement illisibles, ce qui est anormal, soit présentent des erreurs d'orthographe. 7.

considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l'expédition du recours, le cachet

décembre 2019, date de l'arrêté contesté, notamment de nombreuses ordonnances attestant de consultations médicales fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet

du rejet de sa demande accompagné de la première page de l'arrêté de refus de permis de construire ; - l'accusé de réception de ce courrier de notification revêt des incohérences dès lors que le cachet

La requérante a été invitée, par lettre recommandée du 7 juin 2023 dont elle a accusé réception au plus tard le 13 juin 2023, date du cachet apposé par le service postal pour le retour de l'avis de réception

Le requérant a été invité, par lettre recommandée du 4 août 2023 dont il a accusé réception au plus tard le 23 août suivant, date du cachet postal de retour de l'avis de réception, à régulariser sa requête

D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants

2015 ; la circonstance que le jugement supplétif et l'extrait du registre de transcription ne contiennent pas de légalisation par les autorités françaises et que le timbre fiscal ne supporte pas de cachet

Si ce résumé ne contient aucune mention de l'identité précise de l'agent ayant mené l'entretien, il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République

Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfecture du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ".

Un cachet est systématiquement apposé sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers à l'entrée et à la sortie.

Le requérant a été invité, par lettre recommandée du 27 mai 2024 dont il a accusé réception au plus tard le 10 juin, date du cachet postal de retour de l'avis de réception, à régulariser sa requête dans

La requérante a été invitée, par lettre recommandée du 19 juin 2024 dont elle a accusé réception au plus tard le 24 juin 2024, date du cachet postal de retour de l'avis de réception, à régulariser sa requête

Le requérant a été invité, par lettre recommandée du 3 juillet 2024 dont il a été accusé réception au plus tard le 9 juillet suivant, date du cachet postal de retour de l'avis de réception, à régulariser

B expose qu'il " aimerai[t] () être assisté par un avocat à [son] conseil ", il a été invité, par un courrier recommandé dont il a accusé réception au plus tard à la date du cachet de retour de l'avis

Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ".