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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société éolienne des Primevères.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
23 septembre 2022 et 12 décembre 2022, ainsi que par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023 et non communiqué, la société Q Energy France, venant aux droits de la société Res, représentée par Me Cambus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2020 et le 17 mai 2021 sous le numéro 20NC00884, la société Ferme éolienne de Rays, représentée par Me Cambus, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du Conseil d’État Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SAS Q Énergy France, représentée par Me Cambus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
: Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 13 mai 2024, le 25 juin 2025, le 18 juillet 2025 et le 14 octobre 2025, la société Ferme éolienne Planchette, représentée par Me Cambus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne des trois rivières, représentée par Me Yaël Cambus
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Éoliennes des Asters.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02304_20230220
20 février 2023
20 février 2023
société SM Benjoin a présenté une demande de permis de construire le 31 octobre 2019 pour la construction d'un centre commercial d'une surface de plancher créée de 22 051 m² sur un terrain situé route de Cambaie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01813_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
clients de la banque dans laquelle elle était employée qui la tenaient responsable des détournements de fonds dont ils ont été victimes de la part du directeur des ressources humaines de l'entreprise " Cambo
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rothdiener pour la commune de Lézinnes, ainsi que celles de Me Cambus pour la SEPE de Vireaux ; Considérant ce qui suit : 1.Pour assurer l'accès
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Res. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
capital de la société publique locale, attributaire depuis le 1er juillet 2022, d'une délégation de service public en vue de l'exploitation pour une durée de trente ans des stations de montagne de Cambre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2025 et 13 février 2026, ce dernier non communiqué, la société Q Energy France, représentée par Me Cambus, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05437_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation d’aide à la contractualisation de l’établissement de soins de suite et de réadaptation qu’elle exploite à Cambo-les-Bains
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus pour la société Q Énergy France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Cambus pour la société Yaway 2022 3. Une note en délibéré présentée pour la société Yaway 2022 3 a été enregistrée le 5 décembre 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril 2023, 11 juillet 2024 et 22 août 2024, la société Ferme éolienne Le Mûrier, représentée par Me Cambus, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Camber-Rougé substituant Me Dietsch, représentant M. et Mme C et celles de Me Rouhaud, représentant la communauté de communes Questembert communauté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2023 et 12 mai 2024, la société CEPE du Haut-Languedoc, représentée par Me Cambus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la société Eoliennes du Jasmin, représentée par Me Cambus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la charge des requérants
Source officiellePage 3 sur 5