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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre Bonnard au Cannet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ce dernier attrapait une canette de bière en verre avant de frapper la victime avec au niveau du nez. Avant l'arrivée des effectifs de police l'intéressé nettoyait la canette.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Cannat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Cannat a délivré à M. et Mme D un permis de construire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la communauté d'agglomération Nord Grande-Terre (CANGT) n'a complété son dossier que le 24 octobre 2018, postérieurement à l'expiration du délai prévu à l'article R. 423-39 du
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Canet, mandataire liquidateur de la société SFICA, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un courrier du 27 février 2020, ce dernier leur a proposé d'accepter le transfert de leur fille cadette au centre multi-accueil de E ou de recourir aux services d'une assistante maternelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
dispositions relatives à l'accès au site, prévues par les arrêtés des 26 novembre 2012, 10 décembre 2013 et 12 décembre 2014, de même que les dispositions du plan local d'urbanisme de la commune du Cannet-des-Maures
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 1977, déclare être entré en France le 4 décembre 2020 accompagné de sa femme et de sa fille cadette en vue d'y solliciter l'asile avec sa famille.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile d'exploitation agricole du Canet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
/bouteilles, pour un montant total de 4 479 euros, à raison de 1,5 euros par produit ; ces chiffres ne sont pas significatifs ; ces 2 986 cannettes/bouteilles doivent être rapprochées du nombre de jours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04743_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
janvier au 31 décembre 2015, la SARL E a fait l'objet de rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la remise en cause par l'administration fiscale, de la taxe déduite à raison d'achats de canettes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Après examen des " bons de travail " et des carnets de bord des véhicules du service, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
de revente délivré par le débit de rattachement. / L'achat, l'établissement et la délivrance des carnets de revente incombent exclusivement au débit de rattachement.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
sur le prototype, la dépose de cassettes en toiture sud, un test de remplacement de cassettes pour toiture, la découpe sur site de cassettes de sous-face pour luminaires du lot 15, la dépose et repose
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
des stocks, et des ventes comptabilisées, des incohérences entre les quantités de boissons disponibles à la vente et celles ayant donné lieu à comptabilisation de chiffre d'affaires, pour les seules cannettes
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
S'agissant du solde du forfait de maintenance, - les demandes de la société correspondent au solde du forfait de maintenance pour les mois de septembre à novembre 2017 s'agissant du site du Boucan-Canot
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mont a déterminé les aménagements à réaliser sur la voie dite « Bié du Cadet »
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B né à Madère est arrivé en France à l'âge de huit mois, qu'il a été suivi sur le plan médical par la protection maternelle et infantile en France ainsi que l'attestent les copies de son carnet de santé
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
- l'administration ne pouvait les imposer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison de crédits sur un compte courant d'associé qu'elle a regardé comme distribués par la SCI des Capettes
Source officiellePage 3 sur 46