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59 résultats pour « Capucine GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00689_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D et Mme F font valoir qu'ils sont entrés en France avec leurs enfants en octobre 2021, qu'ils n'ont jamais troublé l'ordre public, ont toujours fait preuve d'une capacité d'intégration exceptionnelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

ces résultats ; la détermination du prix moyen ne peut trouver à s'appliquer à l'activité en cause ; la détermination du chiffre d'affaire reconstitué est hors de proportion avec l'activité et les capacités

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

heure dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils d'une capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01970_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

permettent tout à la fois de maintenir une température de quelques degrés au-dessus de zéro et la conservation des denrées transportées durant leur transfert d'un camion à un autre, d'accroitre les capacités

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03140_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

décision du préfet de la Loire-Atlantique portant à l'encontre de Mme C obligation de quitter le territoire français au motif que le préfet ne disposait alors d'aucun élément d'appréciation sur la capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

est important, seulement 4 photomontages sont réalisés depuis des points de vue situés à une distance inférieure à 1 km et sont réalisés de manière à amoindrir l'impact visuel du projet ; - les capacités

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00539_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue : " Le stage prévu à l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé vise à conforter les capacités

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01455_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

En l'absence, dans les statuts de l'association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, le conseil de l'école

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Kernebet n'est produit, ni aucune information sur ses capacités financières ; de plus, l'actionnaire principal a changé (Hexagon SA) et aucune information n'est donnée sur ses capacités financières et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En ce qui concerne les capacités techniques et financières : 14.

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies G (1+3+4)

DCA_24NT00335_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par une décision du 29 mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée Mme D.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03539_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une décision du 31 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03677_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la circonstance qu'elle ait évoqué dans sa demande son intégration au sein de la société française, son intégration professionnelle et sa capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01454_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00574_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

les résultats ; la détermination du prix moyen ne peut trouver à s'appliquer à l'activité en cause ; la détermination du chiffre d'affaire reconstitué est hors de proportion avec l'activité et les capacités

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Geffray, - les conclusions de M.

Source officielle

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