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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner conjointement et solidairement la société SCA Veolia Eau, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une délibération du 8 octobre 2013, la CAPAE a décidé d'attribuer la concession d'aménagement de cette zone au groupement SAPAG-Guintoli.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
doctrine référencée BOI-IF-CFE-10-30-50-50 ; - le service a omis, pour le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée déductible, de tenir compte de quatre virements effectués au profit de la société Capsys
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande présentée en vue d'obtenir l'autorisation unique pour le parc éolien de Capy
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
mois de janvier 2015 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de produire l'arrêté n° 16-5342 en date du 9 décembre 2016, et le procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03042_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Vigie Liberté a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse autorisant la captation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02644_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
placé en détention provisoire le 2 mars 2023 à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne pour des faits de corruption de mineur de quinze ans, agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans, captation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sorte qu’elle n’était pas éligible au bénéfice de la prime de transition énergétique ; – c’est à tort que les premiers juges ont estimé qu’une installation de chauffage solaire s’appuyant sur des capteurs
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rapport de l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire en violation de l'article 9 du décret du 25 octobre 2014 ; - la procédure est déloyale, la commission administrative paritaire départementale (CAPD
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Capsié, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03753_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elle soutient que : - l'usurpation d'identité n'était ni manifeste, ni évidente, - les conditions de captation des photographies étaient différentes et pouvaient altérer la reconnaissance, - sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
maritime mais sur une parcelle cadastrée section CV n° 18 qui appartient à la commune d'Ajaccio laquelle lui a consenti un bail ; - l'incorporation des lais et relais de la mer de la plage du " Petit Capo
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les sociétés Jacques Rougerie Architecte, Ecep et Capse NC ont été mises en cause mais n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ne justifie pas qu'elle viendrait aux droits du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Sospel, avec qui il a contracté ; - la cause principale des infiltrations est le défaut de captation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un courrier du 22 juin 2020, reçu par le président de la CAPB le 2 juillet 2020, Mme B, propriétaire des parcelles cadastrées section BO n°84, 85 et 86 situées au lieu-dit Anxosemebaita à Urrugne,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Six-Fours-les-Plages a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'une construction existante d'une surface de plancher de 42,15 mètres carrés sur un terrain situé 273 chemin de Capus
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
subis et la présence de l'ouvrage public n'est pas établi dès lors que ces dommages ont pour cause essentielle les eaux provenant du territoire communal, lequel ne dispose pas de réseau destiné à les capter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00528_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., la communauté d’agglomération Plaine Vallée (CAPV), l’association « Artisans Commerçants de Soisy » et l’association des commerçants du marché de Soisy ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officiellePage 3 sur 19