Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juin 2022, 18 juillet 2023 et 5 septembre 2023, la SANEF, représentée par Me Carbonnier, de la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle

une requête, enregistrée le 11 mars 2021, et des mémoires, enregistrés les 21 juillet et 5 octobre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SA SANEF, représentée par Me Jean-Hugues Carbonnier

I..., la SC Bief-Cambossi, M. G... H..., Mme J... O..., Mme B... D..., M. L... E..., M. C...

R. 752-35 du code de commerce ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce eu égard aux effets du projet sur le flux des véhicules et l'émission de dioxyde de carbone

celles de la croissance verte qui se définit comme un mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone

B C, représentés par Me Guillaume Carbonnier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 portant régularisation de l'arrêté du 26 juillet 2019 autorisant la société centrale éolienne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant M.

générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire, le 9 mars 2021, intitulé " prise de contact ", pour solliciter un échange afférent à la gestion de ses passifs carbone

requête, enregistrée le 11 mars 2021 sous le n° 21DA00568, et des mémoires, enregistrés les 21 juillet et 5 octobre 2021, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SA SANEF, représentée par Me Carbonnier

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2024, le 2 juin 2025 et le 12 juin 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SANEF, représentée par Me Carbonnier

celles de la croissance verte qui se définit comme un mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone

la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; / 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone

la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; / 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone

la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; / 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone

la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; / 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone

Teulière, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B....

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 mai 2024 et le 4 juillet 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés

A B, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge de la Commission nationale

En ce qui concerne les achats effectués par la société Consus France auprès de la société Atid Carbon : S'agissant de la réalité de la fraude fiscale : 84.