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Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01179_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00735_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00638_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01522_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité et de son lien de filiation avec Mme Carla Tabita B A, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Huls-Carlier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00868_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Huls-Carlier 3

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02073_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00406_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Massias La greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00509_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01203_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00418_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00956_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02361_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00578_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Huls-Carlier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01112_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Huls-Carlier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01844_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Huls-Carlier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01845_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Huls-Carlier

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01382_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01384_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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