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B soutient que l'exploitation de la carrière litigieuse risque de porter atteinte à la nappe aquifère du Cénomanien, en raison de la faible épaisseur de sables argileux séparant le carreau du site de la

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05388_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

. / L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (tels que briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre) est interdit, y compris sur les pignons. / La conception du projet privilégie le recours

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03894_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A ces inondations qui ont occasionné la cassure des carreaux de la cour, le décollement du carrelage intérieur et l'oxydation des portes de l'habitation de Mme B, se sont ajoutées des remontées capillaires

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00187_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

B, qui exerce depuis 1981 une activité de décoration de carreaux de céramique en qualité d'auto-entrepreneur, a produit dans le cadre de l'expertise ses déclarations de revenus et des photographies des

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01766_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2021, la société Sogicergy, représentée par Me Carnereau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme E la somme de 3 500 euros

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

de la commune de Nîmes, incluant le recalibrage du Vistre de la Fontaine, le remodelage du lit du cours d'eau et l'ajout des risbermes sur les rives afin d'augmenter les capacités d'écoulement du cadereau

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00428_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

. 2) La capacité de stockage pour compenser l'imperméabilisation sera égale à 100 litres par m² de surface imperméabilisée dès lors que le réseau pluvial aval est en capacité de transiter jusqu'au cadereau

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03668_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

D... a déclaré, au sujet de Mme François, qu’il l’attendait « au tournant » et qu’elle avait « intérêt de se tenir à carreau », il a expliqué au proviseur de l’établissement que ces propos avaient été

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Enfin, le mortier-colle des carreaux était insuffisant.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02309_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Mme A a repris ses fonctions le 6 juillet 2015 sur un poste d'accueil sur le site du Grau-du-Roi, puis à compter du 10 septembre 2015 à l'accueil de l'institut de cancérologie du site de Carrémeau.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02631_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

. / Les châssis de type tabatière, en fonte avec redécoupage vertical du carreau par un fer sont exigés lorsqu'ils sont déjà présents sur la toiture ". 22.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01626_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

. / L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc) est interdit. / Les couleurs de matériaux, des parements et des peintures extérieures devront

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00318_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

/ 2) La capacité de stockage pour compenser l'imperméabilisation sera égale à 100 litres par m² de surface imperméabilisée dès lors que le réseau pluvial aval est en capacité de transiter jusqu'au cadereau

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

présentent plusieurs désordres tenant respectivement à la présence d’éclats sur les carrelages, à des défauts esthétiques des faïences, à un défaut de planéité des carrelages, à la présence de carreaux

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL01515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

S'agissant des travaux du tronçon n°5, il est constant que le décalage dans le démarrage des travaux au niveau de l'ouvrage appelé cadereau d'Alès est lié à la finition tardive de l'ouvrage lui-même, incombant

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00502_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

G, un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 6 rue des carreaux à Belloy-en-France.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

droit à déduction complet pour des dépenses relatives aux chambres données en location meublée, ce qui inclut notamment, pour les années 2014 et 2016, les dépenses exposées pour l'installation de carreaux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03525_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

présentation des arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation, s'il y en a ; - vérification de la capacité totale de stockage de produits (la somme des capacités des cellules verticales de stockage [as de carreau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

mesures de com ensation initialement révues ar la dérogation du 26 décembre 2017 annulée ar le tribunal, ainsi que des conditions de remise en état su lémentaires consistant en un reboisement du carreau

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00824_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

. / L'utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques, agglomérés de ciment, carreaux de plâtres, est interdite. / Sont interdites toutes

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