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D s'est opposé à la réalisation des travaux préconisés par le CEREMA et son assureur, au motif qu'ils ne permettaient pas de rétablir l'emprise du terrain emporté par la crue dans laquelle était implanté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00772_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme D agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Cervello, demande à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02407_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2024, la commune de Wattwiller, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01381_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A E des suites d'un cancer du cerveau dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03466_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

défense, enregistrés le 27 août 2024 et le 27 février 2025, la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, venant aux droits de la communauté de communes du Pays de Rhin-Brisach, représentée par Me Cereja

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03794_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Ce rapport n'est en outre pas de nature à remettre en cause les données relatives à la houle étudiées par le CEREMA lesquelles sont corroborées par le rapport d'expertise du 25 mars 2016.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

décembre 2011 ; - l’absence d’enquête publique ; - l’insuffisance de l’évaluation des incidences Natura 2000 du fait de l'observation du Gypaète barbu dans la zone d'implantation du projet par le CEREMA

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE02599_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., infirmière titulaire affectée à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « la Ceriseraie », a fait l’objet d’une enquête administrative

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02299_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023, 1er octobre 2024 et 4 février 2025, la commune de Dietwiller, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00966_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

B, ressortissant algérien, né le 13 août 1974 à Khelil, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de leurs deux enfants.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03363_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2024 et 5 mai 2025, la société Vernéa, représentée par Me Rogez et Me Cerdeira (société d’avocats Racine), demande à

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01506_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du cerveau

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01508_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01597_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

La requérante est entrée en France en 2017, âgée de quatorze ans, après avoir été opérée l'année précédente, en Italie, d'une tumeur au cerveau dont les pièces du dossier révèlent qu'elle n'a pas récidivé

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00970_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

entre 2002 et 2013 et, à une analyse de la consommation d'espaces entre 2010 et 2017, réalisée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Le rapport du CEREMA précise que le Milan royal est plus vulnérable que la moyenne de l'avifaune face aux parcs éoliens dès lors qu'il peut se diriger vers les éoliennes pour chercher de la nourriture

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00983_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, sous le n° 22NC00983, la commune de Spechbach, représentée par Me Cereja, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100382

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01590_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL C3LEX agissant par Me Cerveau-Colliard

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02124_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

la décision du 18 février 2021, par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut cellules souches et cerveau

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

laquelle se trouvent les parcelles en litige, est justifiée par la nécessité de protéger les espaces non bâtis et la population contre le risque d'éboulement de la falaise, risque identifié par le CEREMA

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