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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00029_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... versera à la communauté d’agglomération Grand Chambéry une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02666_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
par les lignes électriques comme n'appartenant pas au domaine public autoroutier, ce que dément l'arrêté du 22 février 2019 portant déclaration d'utilité publique du réaménagement de l'échangeur de Chambéry
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
la ligne électrique sécurisée comme n'occupant pas le domaine public autoroutier, ce que dément l'arrêté du 22 février 2019 portant déclaration d'utilité publique du réaménagement de l'échangeur de Chambéry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La commune de Chambery a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, qui ont enregistrées le 7 juin 2024 et communiquées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1403406 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier de Chambéry à verser M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et de la gare routière de Chambéry), de la dérogation prévue à l’article L. 152-6-1 du code de l’urbanisme. 24.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02567_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le département de la Savoie a présenté des conclusions d’appel en garantie dirigées contre la commune de Saint-Sulpice et la communauté d’agglomération Grand Chambéry.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01632_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
destination duquel elle sera reconduite d'office en application de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français d'une durée de dix ans prononcée par un arrêt du 14 mars 2024 de la chambre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce permis a été accordé par le maire de Chambéry le 6 janvier 1960. La voie de circulation, dénommée rue du Commandant A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Leclerc de Chambry pour le transformer en magasin de bricolage à l'enseigne Brico-Bâti E. Leclerc d'une surface de vente de 7 977 m2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
métropole-Cœur des Bauges ", devenue " Grand Chambéry ", sa compétence prévue au a) de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00580_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
aux stipulations de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière signé à Chambéry
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02093_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
président du syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets l'a constituée débitrice de la somme de 1 225 769 euros représentant le coût des travaux de mise en conformité du centre de tri de Chambéry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00268_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, les entretiens d'embauches, l'admission à Ecoris Chambéry pour suivre une formation en BTS informatique ou les démarches administratives et personnelles dont se prévaut M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2204832 du 27 octobre 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de M. D.
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