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A à résidence au 10 place François Coli à Angoulême pour une durée de quarante-cinq jours, et sa sortie du département de la Charente est soumise à autorisation.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00230_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

de la Charente-Maritime de produire les demandes de retrait présentées par M. et Mme D... ; 5°) de mettre à la charge de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime le versement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02917_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par lettre du 18 mars 2019, le président du conseil départemental de la Charente a informé M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00865_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord est rejetée.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03368_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré une autorisation unique pour l'installation de six aérogénérateurs

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00455_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

n’a pas déposé dans le délai légal ses déclarations pour chacun des deux exercices contrôlés.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL23660_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois (CBDTA) a demandé au tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00724_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Article 2 : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 21 janvier 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00208_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Charente n° 16-2022-108 du même jour, à Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Dans ces conditions, le préfet de la Charente-Maritime a, en refusant d'admettre M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00030_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Sur le droit à remboursement de la CPAM de la Charente-Maritime : 6.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03526_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

du service départemental d'incendie et de secours de la Charente la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02700_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

(Charente).

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré une autorisation unique en vue de l'installation et de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00206_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de procéder au réexamen de la situation de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02019_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Avi-Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00714_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré l'autorisation unique sollicitée. 2.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04726_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société CPENR Le Chêne fort, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle

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