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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
administratif de Poitiers de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2202862 du 9 juillet 2024 par lequel ce tribunal a, d’une part, annulé l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel les préfets de la Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pour la pose des vitrages, la situation résultant d'une incapacité de la société Baudin-Châteauneuf à livrer une charpente qui respecte les dimensionnements demandés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 1.1. du cahier des clauses techniques particulières du lot « Charpente » : « (…) L’entrepreneur reçoit du Maître d'œuvre les plans de principe de la charpente. / Il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
effectués par la société Woodlam sur la charpente au bureau d'études techniques VK Engineering.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
du code général des impôts ; - à l'appui de ses autres conclusions, que la SAS Etablissements Sueur met en œuvre, dans son établissement d'Acq, pour les besoins de l'activité de fabrication de charpentes
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
ce dernier et le demandeur de visa, ainsi que par l'inadéquation entre le profil du demandeur et l'emploi envisagé, démontrée par l'absence d'expérience probante de l'intéressé et de formation de charpentier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
" Logélia Charente ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
enjoint à la société Enedis de ne pas procéder au raccordement définitif au réseau d'électricité du lot n° 10 correspondant à la maison existante sur la parcelle cadastrée AE n° 212, située 43 rue des Charpentiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02122_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Charente Maritime a demandé au tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par trois arrêtés du 17 juillet 2020, la préfète de la Charente a refusé de délivrer les permis de construire sollicités par la société Parc Eolien de la Charente Limousine.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., afin d’évaluer les désordres affectant la charpente mixte bois et métal et la couverture textile des arènes Roland-Portalier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, dont la stabilité n'était plus assurée, présentait des risques d'effondrement du mur porteur en pisé de la façade Est, de la charpente-couverture du bâtiment et du mur mitoyen avec la pharmacie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A demandent à la cour de donner acte du désistement pur et simple de la SCI La Charente et de mettre à la charge de l'Etat et de la SCI La Charente une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société a alerté à 23h49 la régulation médicale, qui a fait intervenir le SDIS de la Charente-Maritime.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A demandent à la cour de donne acte du désistement pur et simple de la SCI La Charente et de mettre à la charge de la commune de La Vallée et de la SCI La Charente une somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01986_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une mémoire a été présenté pour la communauté de communes Val de Charente le 10 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement du 22 avril 2022, dont le département de la Charente-Maritime relève appel, le Tribunal administratif de Paris a mis à la charge du département de la Charente-Maritime à compter du 15 septembre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02916_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement du 22 avril 2022, dont le département de la Charente-Maritime relève appel, le Tribunal administratif de Paris a mis à la charge du département de la Charente-Maritime à compter du 15 septembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Enertrag Poitou Charentes VII une autorisation environnementale concernant un parc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01386_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes Val de Charente conclut au rejet de la demande d'exécution présentée par Mme C.
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