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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
au tribunal administratif de Nice, d'une part de condamner in solidum l'établissement public à caractère industriel et commercial régie Eau d'Azur, la métropole Nice-Côte d'Azur et la commune de Châteauneuf
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courriel du 10 mai 2016, adressé uniquement à Me Chateauneuf, l'inspecteur principal a proposé de recevoir la société entre le 17 et le 19 mai suivant et, en l'absence de réponse, a renouvelé sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02708_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
département des Alpes-Maritimes l'a affecté à la direction des routes et infrastructures de transport, subdivision départementale d'aménagement du littoral Ouest Antibes, centre d'exploitation de Châteauneuf-Grasse
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
taxes (HT), la commune de Boulogne-Billancourt a confié l'extension et la restructuration de la piscine et de la patinoire municipales à un groupement d'entreprises constitué par la société Baudin Chateauneuf
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de Châteauneuf-le-Rouge
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00153_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'à la date de sa demande, Mme B était propriétaire de plusieurs parcelles de vigne situées à Châteauneuf-du-Pape et Courthézon (Vaucluse) relevant pour la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface de 9 hectares 58 ares 56 centiares situées sur le territoire de la commune de Châteauneuf-du-Pape
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00664_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la condamnation qu'avait prononcée à son bénéfice le tribunal administratif de Lyon par jugement n° 1704215 du 27 mai 2021 en indemnisation de désordres affectant l'atelier relais qu'elle occupe à Châteauneuf
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ses pouvoirs de police, à remédier aux nuisances sonores générées par l'exploitation d'un site par la société L'Européenne d'Embouteillage, de 1998 à 2006 inclus, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
contesté, aux données météorologiques n'est pas adapté, il doit être contextualisé avec le critère de l'évapotranspiration par les plantes ; - les stations de l'Elorn à Plouedern, de l'Aulne à Châteauneuf-du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
taxes comprises, assortie de la révision des prix selon l'indice INSEE, d'autre part, la somme de 9 243,50 euros en réparation des désordres affectant le bâtiment industriel sur lequel la commune de Châteauneuf
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01283_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de Marseille d’annuler la décision par laquelle la directrice régionale des douanes et droits indirects d’Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer l’agrément pour la gérance d’un débit de tabac à Chateauneuf-les-Martigues
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02177_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Élite Toys, qui exerce à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) une activité d'exploitation de matériel de transport aérien, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
la société Acte Iard, à la société Nord France couverture, à la Société de Travaux de Métallerie, à la société Léon Bonte, à la société Equalia, à la société Ramery Energies, à la société Baudin Chateauneuf
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03809_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le maire de la commune d'Essertines-en-Châtelneuf a délivré, le 2 novembre 2020, un permis de construire à la SARL Batifonda en vue de l'aménagement d'un ancien monastère en cinq logements, sur un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00897_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
sous le n° 21MA00897 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00897 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme A, représentés par Me Chateauneuf
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 25 mars 2022 et le 3 juin 2022, la société Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric, représentée par Me Chateauneuf, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
(SILCEN) a concédé à la société SAUR, par convention du 16 décembre 2011, la gestion du service public de l'alimentation en eau potable sur le territoire des communes de Berre-les-Alpes, Blausac, Chateauneuf-Villevieille
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par trois mémoires, enregistrés le 8 juin 2021, le 18 mars 2022 et le 14 avril 2022, la société Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric, représentée par Me Chateauneuf, conclut au rejet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il est constant que par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er juillet 2014 devenu définitif, la responsabilité partielle du SIVOM Châteauneuf de Vernoux, aux droits duquel est venu le SIVOM
Source officiellePage 3 sur 5