Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Résidence de Marie, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir la réfection du rejointement et du chaperon

Mme B, inspectrice divisionnaire hors classe, exerçant alors les fonctions de chef de poste au sein du service des impôts des particuliers de Charonne dans le 20ème arrondissement de Paris, a fait l'objet

% des parts de la SARL Corail Hôtel, située en France, et a perçu à ce titre des revenus s'élevant à 36 000 euros en 2015 et 640 euros en 2017, qu'il est propriétaire d'un logement de 73 m2 rue de Charonne

PREF-DREAL-2024-078-001 pris le 18 mars 2024 par le préfet de la Lozère, en tant que, d'une part, il ne l'autorise pas à exploiter l'éolienne " E5 " sur le territoire de la commune de Luc, au lieu-dit " Lou Chambon

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Gevingey, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité, pour tardiveté, du moyen tiré de ce que l'octroi des autorisations au service Rire et Chansons

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Chatron

sauvegarder le pluralisme des courants d'expression socioculturels et de diversification des opérateurs ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que la singularité du programme chansons

une convention pour l'acquisition et l'amélioration de 52 logements financés par prêts locaux sociaux à réaliser au sein de l'ensemble immobilier situé 7-8 rue des Prairies et 3 chemin du parc de Charonne

A la suite de plusieurs signalements effectués par les gestionnaires des marchés " Daumesnil ", " Charonne " et " Place des fêtes ", la maire de Paris a, par une décision du 23 septembre 2020, décidé de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatron

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant Mme C et celles de Me Chatron représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, a présenté ses observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public et conclut, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce

et le service de radio Paname, service déjà autorisé dans la zone " Paris local " avant l'appel à candidature du 14 avril 2021, que celui-ci diffuse un programme musical majoritairement composé de chansons

En revanche, la matérialité des griefs tirés de la divulgation de la chanson et des manifestations de comportement potache de Mme B ressort des pièces produites pour la première fois en appel par la ministre

décharge en vertu des dispositions de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; - l'administration aurait dû tenir compte de la valeur locative normale du bien situé 190 bis boulevard de Charonne

décharge en vertu des dispositions de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; - l'administration aurait dû tenir compte de la valeur locative normale du bien situé 190 bis boulevard de Charonne

avec l'existant ", pose notamment comme objectifs de " Modérer la consommation de l'espace et lutter contre l'étalement urbain " et de " Créer de la centralité au village de Champcella et au hameau de Chambon

B... et la SCI du Gué, représentés par Me Lecler-Chaperon, contestent le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2025 et demandent à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de