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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey-en-Chaume, M. H D, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
mille et une nuits " étaient sans rapport avec l'activité de l'association et constituaient des revenus distribués à son bénéfice ; - pour l'année 2013, l'intégralité des dépenses d'entretien de la chaudière
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant la chaufferie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
vue de régulariser les arrêtés du 31 janvier 2014 autorisant la société Éole-Res à construire dix-neuf éoliennes et huit structures de livraison sur le territoire des communes de Lucenay-le-Duc et de Chaume-lès-Baigneux
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03121_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession onéreuse d’une parcelle située sur le domaine public maritime de l’Etat, au lieu-dit Pointe Chaudière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le 12 janvier 2021, la société Foncière Chabrières a déposé auprès de la mairie de Chazey-Bons une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En second lieu, lors que sa visite dans les locaux de la chaufferie, le 24 novembre 2016, l'expert a constaté que la première chaudière était en arrêt sécurité pour un défaut d'ionisation et que la deuxième
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
à bois que la commune a fait installer en 2022, mais qui sert également à chauffer la bibliothèque de l'école alors que la pompe à chaleur ne devait servir qu'à chauffer l'école proprement dite ; -
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’expert indique que dans le fond du local chaudière, des gouttes d’eau sont tombées sur des câbles électriques et des traces de moisissures sont bien visibles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
montants respectifs toutes taxes comprises de 49 569 euros, de 30 921 euros et de 437 075,10 euros au titre des travaux de reprise de l'étanchéité d'un silo, des travaux de remise en marche de la chaudière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'émission de gaz NOx ; - l'installation méconnait l'article 48 de l'arrêté du 3 août 2018 en l'absence de station d'épuration collective permettant de traiter les effluents générés par les purges de chaudière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 11 septembre 2012, de fortes précipitations ont permis à d'importantes quantités d'eaux pluviales de pénétrer le local et d'endommager la chaudière à bois.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
d'eau chaude et froide sanitaire de la partie hébergement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’étude d’impact relève que 14 éoliennes sont visibles entre 0 et 5 km et constate « des vues nettes en direction du parc en fonctionnement des Chaumes (…) possibles depuis le hameau.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lille a, d'une part, réduit les bases de la cotisation foncière des entreprises assignées à la société Chocmod au titre des années 2015 et 2016 à concurrence de l'exclusion de la valeur locative des chaudières
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette requête a été présentée avec le ministère d'une avocate, Me Chauvière. M. B a, en parallèle, demandé la désignation de celle-ci au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 avril et 24 octobre 2023, la société Foncière Chabrières, représentée par Me Guillini et Fresneau, conclut au rejet de la requête de la SAS Macafi et à ce que la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
2016, la communauté de communes Caux-Austreberthe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de prescrire une expertise relative aux dysfonctionnements affectant le système de chaudières
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B le 8 janvier 2019 que le défaut de fonctionnement de la chaudière à plaquettes forestières résulte, à ce stade de ses investigations, exclusivement du défaut d'étanchéité du silo destiné à stocker le
Source officiellePage 3 sur 11