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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault ; - et les observations de Me Chanaron, substituant Me Fournier, représentant M. C.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02717_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

qu'il a obtenu en 2021 un certificat d'aptitude professionnelle spécialité " serrurier métallier " et qu'il préparait, à la date de l'arrêté en litige, un baccalauréat professionnel spécialité " chaudronnerie

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00731_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

fait valoir qu'il réside en France de manière interrompue depuis 2014, avec son épouse et son enfant scolarisé, qu'il a créé une société spécialisée dans " l'installation de structures métalliques chaudronnées

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01122_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

B s'est inscrit en 1ère année de CAP de chaudronnerie, il n'a pas poursuivi cette formation.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02956_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

CHAVEROUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la fonction publique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02210_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A a travaillé dans des entreprises privées de chaudronnerie de 1973 à 1986 avant d'occuper, en tant que maitre auxiliaire, un poste d'enseignement pratique de la chaudronnerie de 1986 à 1990 puis de réussir

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00094_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

déclarations, qu'il n'établit pas avoir été pris en charge par le service de l'Aide sociale à l'enfance entre seize et dix-huit ans et qu'il poursuit des études en deuxième année de CAP RCI-réalisation chaudronnerie

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02653_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Le préfet a ainsi relevé que l'intéressé était, à la date de l'arrêté litigieux, inscrit en première année " CAP réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage ", que s'il se prévaut de la présence

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00516_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de constater que les limites de propriété en bordure des parcelles situées 22 rue du Bas Chatron

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02290_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

26 octobre 1954, a travaillé entre 1971 et 1987 comme chaudronnier au sein de la société Esec, devenue la société Fort, laquelle a été reprise par la société Sotech Industrie spécialisée dans la chaudronnerie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02293_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

12 mai 1954, a travaillé entre 1973 et 2009 comme tuyauteur-soudeur au sein de la société Esec, devenue la société Fort, laquelle a été reprise par la société Sotech Industrie spécialisée dans la chaudronnerie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02294_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

D, né le 10 mai 1954, a travaillé entre 1973 et 2009 comme soudeur au sein de la société Esec, devenue la société Fort, laquelle a été reprise par la société Sotech Industrie spécialisée dans la chaudronnerie

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00921_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

La SAS LTDM Industries exerçait une activité de travaux de chaudronnerie mécanique et tuyauterie industrielle. Elle était assujettie à la TVA en application du I de l'article 256 du CGI.

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT01286_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

CHAVEROUX La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT02769_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

CHAVEROUX La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT02902_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01757_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

scolarisation en moyenne section de maternelle de son fils ainé, d'un projet personnalisé conclu avec l'association Diaconat le 17 novembre 2015, d'un contrat d'accueil auprès de la structure " Les petits chaperons

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00794_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Enfin, s'il ressort du dossier qu'il possède un CAP de chaudronnerie-soudure et un niveau BEP en cuisine, qu'il a géré un débit de boissons et qu'il a suivi une formation d'installateur thermique et sanitaire

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02543_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Stefanesti (Roumanie), a déclaré l'existence d'un établissement stable en France à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) à partir duquel elle exerce son activité d'installation de structures métalliques et chaudronnées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01193_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en chaudronnerie industrielle en 2015 et une qualification de soudeur en 2017 avant de travailler en intérim ou sous contrats de travail à durée déterminée

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