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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... dans le délai de deux mois à com ter de la notification de son arrêt et mis à la charge de l’Etat le versement à Me Chebbale d’une somme de 1 500 euros en a lication des dis ositions de l’article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
se consacrer quotidiennement à ses chevaux, et n'emploie aucun salarié à cette fin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B un permis de construire aux fins, de régularisation de la construction de box pour chevaux et autres installations liées au gardiennage des chevaux, de la démolition d'un mobil home et enfin de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01888_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour de liquider cette astreinte et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
qui tentent d’empêcher les participants au jeu de faire échapper, par leurs manœuvres, les taureaux du cercle des chevaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, exploitant agricole, a obtenu un permis de construire, est destiné à héberger des chevaux que l'intéressé accueille en pension. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01338_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure pendante devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, sous le n° 24LY01338, l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation demande à la cour de lui fournir une interprétation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de cet hébergement et devait en tenir compte pour prendre sa décision sans se limiter aux seules autorisations d'urbanisme ; elle ne pouvait ignorer que le centre équestre héberge effectivement des chevaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Estimant avoir subi des dommages liés aux conditions de sa prise en charge par le CHU de Rouen, qui aurait tardé à diagnostiquer un syndrome de la queue de cheval, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02998_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Sospel a délivré à la société civile immobilière (SCI) de la Nieya un permis de construire pour la régularisation de l’aménagement de dix boxes pour chevaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En 2014, M. et Mme E ont acquis la seconde partie du corps de ferme et y ont implanté une pension pour chevaux. Par un courrier du 16 août 2017, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02652_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durup de Baleine ; les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A... ; les observations de Mme A....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
principes dégagés de manière prétorienne par le Conseil d'Etat pour la détermination de la plus-value de cession de leurs parts dans l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) des Noirs Chevaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E avait préconisé le positionnement dudit fossé non pas à cheval sur les parcelles A n° 3454 et A n° 3455 mais exclusivement sur la parcelle A n° 3455.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01026_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03507_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Chebbale la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'article 3 du même arrêté dispose que les " chenaux définis à l'article 1 sont réservés aux navires, embarcations et engins immatriculés motorisés ou à moteur ainsi qu'aux véhicules nautiques à moteur
Source officiellePage 3 sur 69