Chabert Pour expédition conforme, La greffière en chef

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, le centre hospitalier de Calais et le docteur E F, représentés par Me Chiffert, concluent à ce que le docteur H soit mis en cause, à ce que le docteur

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Rouen, représenté par Me Amélie Chiffert, conclut au rejet de la requête, à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Chiffert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chabert, président ; - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public ; - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Fournès.

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F.

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Cpv Sun 40.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 25 février 1992, est entré en France le 10 décembre 2012 selon ses déclarations.

Chabert, président, pour juger les référés ; - la requête n° 24TL02232 par laquelle M et Mme R et les autres requérants demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes

Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chabert, président, - et les observations de Me Magassa, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Chabert, président, Considérant ce qui suit : 1. M.

Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.