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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00622_20231129
29 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société par actions simplifiée Clear Channel France.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que le principe d'urbanisation en continuité posé par l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme fait obstacle à la délivrance du permis de construire sollicité.
6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
La commune de La Chapelle-la-Reine relève appel de ce jugement en tant qu'il a fait droit à la demande de Mme A. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
8ème chambre
DCA_21PA06071_20221018
18 octobre 2022
A la suite d'un contrôle effectué le 27 juin 2019 au sein du restaurant exploité par la société Food House La Chapelle, situé 82 rue de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris, les services de
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
Le préfet a décidé l'abattage total des bovins composant le cheptel de la SC du Yaume, ce qui a été réalisé entre le 8 septembre et le 29 octobre 2014.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
Son cheptel a été infecté en 2008 et 2016 par la tuberculose bovine.
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société SOMUPI ne sont pas fondés, outre que certains sont inopérants.
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par l'association « Transparence Chapelle-Neuve 56 » ne sont pas fondés.
DCA_24DA00344_20251017
17 octobre 2025
Par une décision du 28 juin 2021, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a refusé de faire droit à sa demande. M.
3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
Le contribuable peut, de son côté, faire valoir, en réponse à l'administration, tous éléments propres à la situation du bénéficiaire en cause.
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
Elle soutient que : - la requête de première instance est irrecevable, faute d'intérêt pour agir des requérants, qui ne subiront aucun trouble de jouissance de leur bien du fait du projet, séparé de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige manque en fait. 8.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
Ainsi, en refusant le changement de destination du hangar édifié sur le lot n° 8 en hangar agricole, le maire de La-Chapelle-Saint-Géraud n’a ni fait une inexacte application des dispositions précitées
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02223_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire fait appel de ce jugement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " et de compenser les destructions occasionnées par son parc éolien ; 2°) d'ordonner à la société Éoliennes de La Chapelle-au-Mans de déposer
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