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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
A compter du 8 janvier 2018, il a été affecté, dans l'intérêt du service, au lycée de Petite Terre en qualité de fondé de pouvoir.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
ne comporte pas les signatures obligatoires prévues par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé et a statué ultra petita
DCA_23BX01566_20240109
9 janvier 2024
mois de novembre 2022 et le mois de février 2023, que l'intéressé a entendu entretenir des liens avec son fils et contribuer à son entretien et son éducation, par l'achat de jouets et d'articles de la petite
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
Cet espace de plus de dix-huit hectares est composé d'une petite frange urbanisée au sud et sud-ouest jouxtant la vaste pinède qui recouvre l'essentiel de la zone dunaire, elle-même accolée à l'est à la
DCA_21BX01175_20230207
7 février 2023
l'OFPRA que, postérieurement à son divorce, prononcé en 2017, elle a vécu avec ses filles chez ses parents jusqu'en juillet 2019 sans qu'ils ne tentent de porter atteinte à l'intégrité physique de leurs petites-filles
DCA_21BX03669_20220524
24 mai 2022
Elle ajoute qu'elle a donné naissance en 2017 à une petite fille, C, désormais scolarisée en France, qui n'a jamais connu l'Albanie, et qu'elle a un compagnon, de nationalité française, depuis deux ans
DCA_22BX00770_20240702
2 juillet 2024
Un régime simplifié d'imposition s'applique aux petits et moyens exploitants agricoles relevant de l'impôt sur le revenu : / a.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
F, D, B, C, A et Mme G H, enfants et petits-enfants de Mme E H, ont demandé, le 26 janvier 2021, une indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
T et Christopher Peterson, M. et Mme J et R Y, M. K Z, M. F W, M.
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
Par dérogation au point b), et uniquement dans le cas des micro, petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission (14), les États membres peuvent, dans des circonstances
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
Ingéniérie et Christophe Blamm Architecte.
DCA_24BX00218_20260421
21 avril 2026
bancaires portés au crédit du compte bancaire détenu par la société au Crédit lyonnais et sur d’autres comptes, ainsi que des sommes versées par certains des clients, et notamment la polyclinique Saint-Christophe
DCA_24BX01563_20250311
A B est arrivé en France après avoir vécu plus de quarante-cinq ans dans son pays d'origine, où vivent ses deux filles et ses petits-enfants.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01402_20241211
11 décembre 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que ses trois enfants et neuf petits-enfants
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
zone humide et méconnait le SDAGE ; - le projet a un impact visuel fort et porte atteinte à la commodité du voisinage ; - il existe une co-visibilité forte entre le projet et l'église de Saint-Christophe
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
constant qu'elle a été construite sans autorisation d'urbanisme entre 2011 et 2012, est constituée d'aluminium de couleur sombre, tandis que la verrière initiale, érigée dans les années 1990, était plus petite
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
société a pour objet () : opticien-lunetier, le commerce de détail d'optique, la vente et le montage de lunettes, de verres correcteurs, de lentilles de contact, de verres solaires, de produits, de petites
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
la société La Douce, le 17 juin 2011, ainsi qu'à celle de sa réception, le 24 juin suivant, la société avait déclaré l'adresse de son siège social ainsi que celle de son principal établissement au 6 petit
DCA_21BX00549_20230207
d'agrandissement non déductibles des revenus fonciers ; - l'appartement n° 15 a été créé dans un colombier, d'une superficie de 78,86 m², composé d'un rez de chaussée et deux niveaux, avec installation d'une petite
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