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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03762_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C, représenté par Me de Clerck (AARPI de Clerck Duhayon), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sa situation dans un délai de quinze
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00922_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C, représenté par Me de Clerck Duhayon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer aux jeunes M'Bamakan
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00888_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01286_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette Cleret
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00324_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114414 du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01575_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme C, représentée par Me De Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04564_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04861_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, représentée par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 mai 2023 rejetant sa demande de carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00839_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 janvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
lors, à tort que, pour annuler ces décisions, le jugement attaqué s’est fondé sur leur insuffisance de motivation en droit ; - les membres de droit de l’association sont tous membres ou proches du clergé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03148_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a, dans son article 2, rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation des décisions de refus de renouvellement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
serait " une tradition locale dénuée de toute connotation religieuse ", alors que la bénédiction de la statue par un prêtre catholique a le sens spirituel d'une invocation de Dieu par un représentant du clergé
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le même document précise que les zones des Clergous, des Clottes et de Piquerouge sont pour leur part déjà saturées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article AU 3 du règlement du plan local d'urbanisme qui entache les permis d'aménager et de construire délivrés respectivement à la société Fer Jacques Clerge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Guérimand, qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire des communes de Grange-les-Beaumont, Beaumont-Monteux et Clérieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte également de l'instruction notamment du plan en coupe a-a' depuis le château de Cléray, à l'ouest, jusqu'à la commune de Moulins-la-marche, à l'est, joint à l'étude d'impact, qu'alors que la
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