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B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01749_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Mme C... relève appel du jugement du 21 mai 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02868_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01748_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

B... relève appel du jugement du 21 mai 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de ce dernier arrêté.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01715_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 127-1 du code de commerce : « L'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique est défini par un contrat par lequel une personne morale

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Il appartient aux Etats membres, dans le cadre de leur autonomie procédurale, de déterminer les conditions dans lesquelles le respect de ce droit est assuré.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

En outre, tout au long de sa détention à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine, il a occupé des cellules infestées de cafards, également présents dans le réfrigérateur dans lequel le requérant conservait

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02825_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Elle interjette appel du jugement n° 2212492 du 12 octobre 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01585_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

, est effectuée aux frais et risques de l’opérateur ; - l’article 20.1 de la convention du 10 décembre 1993 dont se prévaut la société A... est illicite, dès lors qu’il méconnaît le principe selon lequel

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02063_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de C... d’annuler l’arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02819_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B... relève appel du jugement du 6 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande d’annulation de cette décision.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00908_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

G... à l’origine d’une situation de stress et d’une dégradation des conditions de travail de ses collègues, lesquels auraient fait état d’une tension permanente lorsque l’intéressé était présent.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01489_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A..., lors de son audition par les services de police, lequel a affirmé s’être contenté d’avoir présenté une photocopie d’une carte d’identité française falsifiée à son employeur.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01253_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Elle interjette appel du jugement n° 2114227 du 11 mai 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02817_20251209

Admin. Appel