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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
euros pour ses dépenses de santé en réparation des préjudices subis en raison de l'infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge du 8 décembre au 19 décembre 2008 au sein de l'hôpital Cochin
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D C, qui exerce les fonctions de brancardier au service de transport des patients de l'hôpital Cochin, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, né le 20 mai 1948, a procédé le 9 novembre 2016 à un dépôt de gamètes au centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (" CECOS ") de l'hôpital Cochin-Port-Royal de l'Assistance publique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'agissant cependant de la possibilité de bénéficier de soins en Algérie, ni le certificat du docteur D de l'hôpital Cochin du 25 avril 2019, qui se borne à mentionner la nécessité de soins hebdomadaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04595_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2019, la société Sodisal, représentée par Me Cochet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de préserver un potentiel de développement de la commune à moyen et long terme, en cohérence avec les capacités d'intégration de nouveaux quartiers par la commune, les secteurs du Margeon et du Bois Cochot
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il a été transféré le même jour à l'hôpital Cochin, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, pour avis somatique et investigations complémentaires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00502_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme B a demandé un titre de séjour " vie privée et familiale " en cochant la case " liens personnels et familiaux proches en France " et pas la case " motifs exceptionnels ou considérations humanitaires
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 27 octobre 2015, une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est diagnostiquée lors d'une consultation à l'hôpital Cochin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01908_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part, le certificat médical établi le 2 septembre 2019 par un praticien hospitalier de l'hôpital Cochin à Paris se borne à indiquer que " le suivi et les traitements appropriés ne pourraient lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02129_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A..., représenté par Me Couchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) de reconnaître la responsabilité pour faute du ministre des armées au titre du préjudice financier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03878_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me De la Ferté Sénectère, substituant Me Buès, représentant la société Signalisation France, et de Me Cochet, substituant Me Karpenschif, représentant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02328_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Cochet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00565_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les services postaux ont retourné ce pli à la préfecture en cochant clairement la mention " pli avisé et non réclamé " et que l'attestation sur l'honneur
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - l’hôpital Cochin n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; la circonstance que le personnel médical n’ait pas réalisé de blood-patch ne caractérise pas une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02271_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, énonce les circonstances de fait sur lesquelles le préfet du Nord se fonde en cochant les cases " vous devez solliciter un visa d'installation auprès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 20 mars 2025, l'office public de l'habitat du Rhône Deux Fleuves Rhône Habitat, venant aux droits de l'OPAC du Rhône, représenté par Me Salamand et Me Cochet, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
sollicité pour la remise des embryons destinés à la recherche était titulaire d'une autorisation à des fins de recherche médicale ; or ni l'unité INSERM U1016 ni le centre hospitalier universitaire Cochin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La société Desseilles Calais, qui appartient au groupe Cochez, est spécialisée dans la fabrication et la vente sous toutes ses formes de tulles et dentelles et de tous articles textiles de toute nature
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La circonstance que ce certificat du 28 février 2019 ne cochait pas les cases " accident du travail " ou " maladie professionnelle " est sans incidence dès lors qu'il était dressé au moyen du formulaire
Source officiellePage 3 sur 8