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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03728_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lui verser une somme de 45 407 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, le 6 mai 2010 par le service de chirurgie digestive, hépato-biliaire, et endocrinienne de l'hôpital Cochin
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00664_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité, aucun des documents produits notamment médicaux et, en particulier, les certificats établis le 22 juillet 2020 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03113_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - il établit qu'il s'est rendu le 6 octobre 2021 à l'hôpital Cochin, sur prescription de son médecin traitant, et justifie ainsi de son absence à l'expertise médicale à laquelle il
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04234_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle la directrice des hôpitaux Cochin Port-Royal et Hôtel-Dieu a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
euros pour ses dépenses de santé en réparation des préjudices subis en raison de l'infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge du 8 décembre au 19 décembre 2008 au sein de l'hôpital Cochin
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D C, qui exerce les fonctions de brancardier au service de transport des patients de l'hôpital Cochin, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Colonna d'Istria, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'agissant cependant de la possibilité de bénéficier de soins en Algérie, ni le certificat du docteur D de l'hôpital Cochin du 25 avril 2019, qui se borne à mentionner la nécessité de soins hebdomadaires
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il a été transféré le même jour à l'hôpital Cochin, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, pour avis somatique et investigations complémentaires.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 27 octobre 2015, une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est diagnostiquée lors d'une consultation à l'hôpital Cochin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01908_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part, le certificat médical établi le 2 septembre 2019 par un praticien hospitalier de l'hôpital Cochin à Paris se borne à indiquer que " le suivi et les traitements appropriés ne pourraient lui
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - l’hôpital Cochin n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; la circonstance que le personnel médical n’ait pas réalisé de blood-patch ne caractérise pas une
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
sollicité pour la remise des embryons destinés à la recherche était titulaire d'une autorisation à des fins de recherche médicale ; or ni l'unité INSERM U1016 ni le centre hospitalier universitaire Cochin
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
l'entreprise, la SARL Royal River fait valoir qu'elle a commandé à la société Gold An'Film la réalisation et la production de deux clips vidéos pour le groupe de musiciens Les Fascagats, l'un intitulé " Le cochon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D a, le 18 juillet 2019, introduit dans les lieux de détention un couteau ainsi qu'un cochon en plastique, puis a provoqué les détenus de confession musulmane avec ce jouet.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00607_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... qui exerce ses fonctions d’aide-soignant au sein de la maison des adolescents de l’hôpital Cochin, établissement relevant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), s’est vu infliger un blâme
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
devant la Cour, du placardage, pendant une quinzaine de jours à partir du 10 décembre 2018, sur le panneau extérieur de la porte du bureau de son supérieur hiérarchique, d'une affiche représentant un cochon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
second lieu, ni en première instance ni en appel, la commune d'Aix-en-Provence ne justifie des risques significatifs susceptibles d'être générés sur la parcelle en cause par l'activité d'élevage de cochons
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01866_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Si la requérante produit notamment un " rapport médical " du 13 octobre 2022, d'un médecin spécialiste ORL et chirurgien cervico-facial en poste au sein du centre hospitalier universitaire de Cocody en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
éléments nouveaux relatifs à des soins ophtalmologiques, notamment des ordonnances et attestations émanant de l'agence de la biomédecine en date du 10 décembre 2020 ou de l'hôpital Cochin
Source officiellePage 3 sur 6