CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la SAS Ubique, venant aux droits et obligations de la SARL Itaque, représentée par Me Coffy, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00763_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la SAS Immogest, représentée par Me Coffy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

. / Le délai d’exécution comprend les délais intermédiaires suivants à respecter : / DP1 : Zone Voie René Coty (Nord) : Ordre de service + 2 mois / DP 2 : Zone Voie René Coty (Sud) : Ordre de service +

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03009_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

une saisie immobilière avec procès-verbal de carence signifiée par l’huissier des finances publiques le 19 juin 2017, un commandement de payer avec dénonciation de la saisie de biens détenus dans un coffre-fort

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00504_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

B..., brigadier-chef de la police municipale de la commune de Corneilhan (Hérault), a été victime d’un accident de service le 16 juillet 2018, dont est résultée une fracture du coccyx.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02883_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

le site du Grand port maritime de Marseille, quatre employés de la société Arcosur ont déclaré, aux agents du Conseil national des activités privées de sécurité, procéder à l’inspection visuelle des coffres

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02884_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00335_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

administrative BOI BNC CHAMP 10 10 20 40 § 410 ; – en tout état de cause, une réduction en base doit être prononcée à hauteur de 491 694,51 euros, la somme de 300 000 euros ayant été séquestrée dans un coffre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

se sont succédées dans la chambre du résident sans qu'aucune ne remarque les scalpels ; - s'agissant de la matérialité du troisième grief, elle n'a jamais indiqué avoir " mis trois boîtes dans le coffre

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

constatations faites au cours du service actif ", le livret médical de l'intéressé mentionne le 21 avril 1980 des "douleurs post-traumatiques niveau L2-L3 ", et le 12 mai 1980 un " trauma au niveau du coccyx

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02830_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

La circonstance que la SAS Le Cèdre a, lors de l'achat de ces six véhicules, demandé aux constructeurs de procéder à la dépose des banquettes arrières pour installer en lieu et place un coffre pour le

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00525_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

de l'enquête administrative diligentée à l'égard des policiers ayant participé à cette opération, qu'il avait été procédé à la fouille illégale du véhicule de l'un des vendeurs à la sauvette dans le coffre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01132_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

E A et Mme D A, représentés par Me Favre (SELARL Favre Dubouloz Coffy), demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête de la CA Thonon Agglomération ; 2°)

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Des désordres étant apparus à partir de juin 2010, qui concernent la cuisine-laverie, les plafonds de plusieurs chambres, les coffres des volets roulants, les bas de portes de l'unité Alzheimer, les salles

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03848_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

L'article R. 314-3 du code de la sécurité intérieure dispose enfin : " Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés : 1°) Soit dans des coffres forts ou

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA05291_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

B ont évolué dans le temps, ce dernier ayant d'abord indiqué que le chauffeur de la camionnette lui avait simplement demandé si la marchandise chargée dans son coffre était destinée au dépôt puis, devant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03026_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B A et Mme E D, représentés par la Selarl Favre Dubouloz Coffy, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 juillet 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00341_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

texturées à haute cadence, avec découpe intégrée, avec microtrous d'aspiration de faible diamètre, un siège depuis un moule de moussage PU avec inserts, un maître moule à multiples parties démontables pour coffre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

versées et notamment d’une attestation d’un témoin datée du 20 octobre 2020 que, le 30 avril 2020, Mme A... a récupéré un colis volumineux d’un camion de livraison et l’a chargé directement dans le coffre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03794_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

C’est pourquoi les volets roulants sont limités aux seuls immeubles conçus dès l’origine pour en avoir ; dans ce cas, ils sont parfaitement intégrés et leur coffre n'est pas saillant par rapport au nu

Source officielle

Page 3 sur 7

← Précédent Suivant →