Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Khiat Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Khiat Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

B..., représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au

B, représenté par Me Khiat Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

B..., représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2206312 rendue le 4 septembre 2025 par le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021

D, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet de la

A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre

Arbarétaz – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Cohen pour la société Egis Structures et Environnement ; Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet Chiche-Cohen agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

C..., représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2429502 du 3 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté

Cohen-Tapia

défense, enregistré le 31 juillet 2024, les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie du village du soleil, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des Platanes, représentées par Me Cohen

disposition l'ensemble des éléments lui permettant de se prémunir contre une augmentation des prix du gaz, que le déficit invoqué doit être réduit des recettes résultant du fonctionnement de la cogénération

C..., représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne, à ce qu’il soit enjoint à cette autorité d’exécuter le jugement du 21 janvier 2026 et de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 19 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020