CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Si ce même rapport souligne que ces parcelles se situent au pied de la colline, en dehors du cône de vue dénommé le Belvédère de Mouriès et sur une " ligne de rupture paysagère " entre les paysages naturels

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01994_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le permis de construire modificatif n° PC 013055 20 00465 M01, concernant un terrain situé 11 impasse de la colline à Marseille, délivré

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01613_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

" et qui n'a donné lieu ni à expropriation pour cause d'utilité publique, ni à l'établissement d'une servitude d'utilité publique, ni à un accord amiable avec le propriétaire du terrain.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

enregistrer l'emplacement et la quantité des différentes lignes de stocks, créer le code-barres de l'ouvrage pour générer les bons de commande, gérer les flux dans la zone de chargement, diriger les colis

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00611_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03353_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

le 4 novembre 2020, l’association « En toute franchise » département des Bouches-du-Rhône, messieurs G..., H..., N..., D... et mesdames B..., F... et A..., représentés par la SELARL Andréani-Humbert-Collin

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02181_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

arrêté du préfet du Gard du 3 décembre 2020 déclarant d’utilité publique l’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur d’inondation sur le territoire des communes d’Aramon, Collias

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01578_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01547_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Saint-Barthélemy a rapporté sa décision n° 2021-966 du 2 septembre 2021 et a délivré à la SAS Ocean’s Dream Resort un permis de construire une villa de cinq chambres, un studio indépendant et un parking sur un terrain

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01998_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

de pétanque a été alors organisé sur " les terrains derrière l'église ". 6.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un jugement n°2100927 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande des consorts B... ainsi que les conclusions présentées par la commune de Collias.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21725_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau Architectes, Commins

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01845_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03847_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

moyens relatifs au contrôle de la conformité de la construction par rapport à l'autorisation sont inopérants ; - les dispositions du cahier des charges de la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Colline

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A, la société GCBAT, la société SATP Sud-est et la société Cominex compte tenu des fautes relevés par l'expert.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00509_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; (…) ».

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02888_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01676_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

rapprochée autour de l'ouvrage de captage, et l'institution de servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité de l'eau, troisièmement, la cessibilité ou l'acquisition des terrains

Source officielle

Page 3 sur 21

← Précédent Suivant →