AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
S'il ressort des pièces du dossier que plusieurs bâtisses anciennes à colombage, de type augeron se trouvent dans le secteur du terrain d'assiette du projet, caractérisé par une qualité paysagère certaine
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Juge des référés
ORCA_24NT00569_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Mme B, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle