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267 résultats pour « Colomban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

S'il ressort des pièces du dossier que plusieurs bâtisses anciennes à colombage, de type augeron se trouvent dans le secteur du terrain d'assiette du projet, caractérisé par une qualité paysagère certaine

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00569_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Mme B, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03309_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme B, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 14 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03137_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04401_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un arrêté 24 avril 2024, le préfet de police a fait obligation à Mme A B, de nationalité colombienne, de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01459_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

0,9766 ha et 0,5184 ha, très proches de celles déclarées ; les parcelles sont plantées conformément aux superficies demandées, comme en atteste le constat d'huissier produit et les bons de livraison de Colombard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01514_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Mme C..., ressortissante colombienne née le 15 août 1984, est entrée en France le 3 avril 2022, selon ses déclarations, avec son compagnon, M. B... A..., et leur enfant né en 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00645_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme C B, ressortissant colombienne, relève appel du jugement du 17 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02433_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme B, ressortissante colombienne née en janvier 1982, est entrée en France en mars 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme A..., ressortissante colombienne, née le 6 mai 1994 déclare être entrée en France le 2 avril 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 1er avril 2019 au 1er avril

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03049_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

D'autre part, il est constant que Mme D ne s'est jamais vu communiquer, malgré sa demande en ce sens, les photographies de l'enfant C prises et envoyées par la bénévole de l'association Louis Colombant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00569_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D B et autres, de nationalité colombienne, relèvent appel du jugement du 6 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 20

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02626_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme C A B, ressortissante colombienne née en 1977, dont la demande d'asile avait été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 3 octobre 2023, a fait l'objet d'une obligation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02630_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, ressortissant colombien né en 1973, dont la demande d'asile avait été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 3 octobre 2023, a fait l'objet d'une obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01512_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie dispense de visa les Colombiens séjournant dans l'Union pour un maximum de 90 jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00667_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01936_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

pierre, surmonté sur les côtés d'avant-toits volige en bois sur des chevrons apparents, et couvert d'une toiture à deux pentes en tuiles romanes de terre cuite, soutenue par des poteaux en bois et des colombages

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01097_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02825_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Mme A..., ressortissante colombienne, née le 18 août 1990 à La Virginia (Colombie), et entrée en France le 5 juillet 2012 sous couvert d’un visa touristique délivré par les autorités danoises selon ses

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02259_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Quatorze participants, six israéliens, sept belges et un colombien, ont dû être hospitalisés jusqu'au 30 juillet 2018 pour un bilan médical.

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