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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'une part, la métropole de Lyon, qui vient aux droits de la communauté urbaine de Lyon, est liée à la société Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux, succédant elle-même à la Compagnie générale des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03231_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
De plus, elle ne justifie pas, par les quelques pièces produites, notamment un certificat d'hébergement en date du 6 mai 2024, d'une vie commune avec son compagnon avant le mois d'avril 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Colmar et la SMACL ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00046_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01474_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle ne constitue pas un trouble à l'ordre public, elle justifie d'une présence de presque cinq années avec son compagnon et leurs trois enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1990 et celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , alors qu'elle a deux enfants en bas-âge et qu'elle est séparée de son compagnon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la société La compagnie du Poitou, venant aux droits de la société La compagnie du marais.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Allianz Iard ; 2°) de condamner la compagnie Allianz Iard, venant aux droits de la compagnie AGF, à la garantir de la condamnation prononcée à son encontre, d'un montant de 31 121,69 euros, au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02533_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le compagnon de Mme B, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, a reconnu son enfant à naître en mars 2019. Cet enfant est né en janvier 2020. Il souffre de retard mental. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Louche pour la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, à titre principal, d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La société Compagnie Fermière des Grands Bains a fait appel de ce jugement actuellement pendant devant la Cour d'appel de Paris. 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02560_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les ressources de la compagnie nationale et des compagnies régionales sont constituées notamment par une cotisation annuelle à la charge des commissaires aux comptes ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société CNA Insurance Compagny Limited, assureur des Hôpitaux civils de Colmar, a informé Mme A de son refus de l'indemniser.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03837_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a ensuite vécu cachée pendant un an, d'abord chez une amie, puis chez un nouveau compagnon.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte à la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte de son désistement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Les compagnons d'Éric relève appel de ce jugement. 2.
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