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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par mémoires enregistrés le 8 mars 2022 et le 10 novembre 2022, la SAS Maincare Solutions, représentée par Me Canot, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les intimés, levant le secret médical, ont versé au dossier un certificat médical rédigé par un médecin urgentiste le 21 novembre 2022, un dossier de demande d'admission en appartement de coordination
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société Ouest Coordination, devenue TPF Ingénierie, a, quant à elle, été chargée d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de leur carte ; . l'absence de présentation de la carte professionnelle propre à l'entreprise par quatre agents, qui en sont titulaires, est imputable à ces seuls salariés et a été immédiatement corrigée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
F qui ont accepté le greffon hépatique proposé G le pôle national de répartition des greffons sur la base des informations renseignées G la coordination hospitalière du Havre ; ainsi, aucune faute n'a
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
jours plus tard, fourni et posé l'ensemble des châssis extérieurs des fenêtres sur la totalité des bâtiments pour assurer leur mise hors d'air ni réalisé le plancher en bois de la terrasse ni posé les canons
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00498_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
K C, qui est né en 1947, a été opéré d'un cancer des amygdales en 2006. A la fin de l'année 2012, un adénocarcinome du bas œsophage a été diagnostiqué chez ce patient alors âgé de 65 ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si l’implantation des éoliennes sur une colline, entre 193 et 214 mètres d’altitude pouvait être susceptible, comme l’a indiqué la MRAe dans son avis, de créer un effet surplomb sur les zones habitées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02099_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2025, le département de la Savoie, représenté par la SELARL Centaure Avocats agissant par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A souffre d'une acuité visuelle non corrigée de 0/10, d'un asthme, d'un syndrome d'apnées obstructives du sommeil pour lequel il nécessite un appareillage par un système de ventilation respiratoire, d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il en va de même du témoignage du président du conseil de prud'hommes de Cannes sollicité par l'inspectrice du travail lequel se bornait à mentionner que " il était fréquent que les employeurs demandent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Coppin-Cange, conclut au rejet de la requête de la société Intel Corporation SAS et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Intel Corporation SAS la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, la société les Mutuelles du Mans Assurances IARD SA, représentée par Me Cano, demande à la cour de : 1°) prononcer sa mise hors de cause ; 2°) mettre à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02383_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le 9 septembre 2019et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2020 et 6 octobre 2020, la SARL le Parc de Chavaray, également dénommée société A Côte d'Azur, représentée par la cabinet Colin-Stoclet
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
les défaillances, ont engendré des conséquences sur l'ensemble du chantier ; - elle a alerté, à plusieurs reprises, la maîtrise d'œuvre et le titulaire de la mission ordonnancement, pilotage, coordination
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les détecteurs ont donc bien permis d'appréhender l'activité des chauves-souris depuis la canopée jusqu'à la zone balayée par les pales.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
projet ; le porteur du projet n'a pas chiffré ni même démontré que d'autres solutions avaient été envisagées ; - le projet porte atteinte au cadre de vie des riverains ; les villages de Lonlevade, Coron
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
colique a été obtenu après la réalisation au sein de l'hôpital Saint-Antoine à Paris, le 7 août 2017, d'une sigmoïdectomie, d'une anastomose colorectale termino-terminale mécanique et d'une iléostomie en canon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
phase de fonctionnement, ainsi qu'à un risque de mortalité par destruction directe durant les opérations de défrichement et d'élagage, avec un risque supérieur pour l'éolienne E2 qui surplombe des canopées
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, d'assurer un chevauchement des vacations et ainsi faciliter les transmissions entre les différentes équipes, permettant de limiter les risques de pertes d'informations, d'assurer une meilleure coordination
Source officiellePage 3 sur 4