AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, M.
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CORSOINS
29/07/2026
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LES CORSAIRES
28/07/2026
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ALLIANCE ALPES PROVENCE HAUTE-CORSE
28/07/2026
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LES CORSAIRES DU DEBOUCHAGE, STE EN LIQUIDATION
28/07/2026
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LE CORSAIRE
28/07/2026
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5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 18 janvier 2024, Mme A B et l'APEME, représentées par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
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