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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
en dehors des réunions et, d'autre part, à la rédaction du rapport, de ses annexes et des notes aux parties, les premiers juges ont fait une insuffisante appréciation du temps qu'il a effectivement consacré
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02952_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
.- L'organisme collecteur paritaire agréé gère paritairement les contributions mentionnées aux articles L. 6331-2, L. 6331-9 et L. 6332-1-2 au sein des sections consacrées au financement respectivement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable : " I. - Le fonctionnaire consacre l'intégralité de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
libertés fondamentales ; en dernier lieu , le Conservatoire a imposé une novation d'un bail rural, de manière unilatérale ; - sont ainsi méconnus le statut d'ordre public du fermage devant être consacré
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
libertés fondamentales ; en dernier lieu, le Conservatoire a imposé une novation d'un bail rural, de manière unilatérale ; - sont ainsi méconnus le statut d'ordre public du fermage devant être consacré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
publique de l'Etat et dans la magistrature ; - les dispositions de la délibération en litige concernant, d'une part, les temps d'habillage et de déshabillage de la garde, d'autre part, le temps consacré
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : l’application par la société d’un prorata d’affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : l’application par la société d’un prorata d’affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01896_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : l’application par la société d’un prorata d’affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00130_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Or, elle ne fait état tant dans la partie consacrée aux " conséquences difficilement réparables ", ni d'ailleurs dans la partie consacrée aux moyens sérieux de sa requête, d'aucun élément de fait matériel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00314_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
décision du Conseil constitutionnel ; - la question présente un caractère sérieux ; - le I de l'article 1691 bis du code général des impôts n'est pas conforme au principe de liberté contractuelle consacré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En ce qui concerne le second chef de mission : S'agissant des 22 heures consacrées à l'analyse des relevés pluviométriques : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06593_20230210
10 février 2023
10 février 2023
moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - la décision a méconnu son droit à être entendu et le principe du contradictoire, consacrés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
aux films les plus porteurs, sortis dans plus de 150 établissements, 8 % seront labélisées " Jeune A " et entre 0 % et 1 % seront consacrées aux films art et essai dits de patrimoine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'occurrence, le garde des sceaux aurait dû s'opposer à cette diffusion eu égard au risque pour l'ordre public et au risque d'atteinte à sa réinsertion ; - il a un droit à l'oubli qui, même non consacré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
des élections législatives de 2012, de la prise en charge par la commune de Saint-André de la réalisation et de la diffusion d'un numéro hors-série du bulletin municipal de la commune exclusivement consacré
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, gérant de la société, en se basant sur les déclarations de la société Maidis selon lesquelles la détermination du nombre d'heures consacrées par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02356_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de son auteur ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - il est entaché d'erreur d'appréciation ; - il est entaché de détournement de pouvoir ; - il méconnaît le droit à un procès équitable consacré
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02359_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de son auteur ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - il est entaché d'erreur d'appréciation ; - il est entaché de détournement de pouvoir ; - il méconnaît le droit à un procès équitable consacré
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01801_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
d'une obligation de quitter le territoire français et n'a pu, dès lors, faire valoir ses observations avant l'édiction de cette mesure, en méconnaissance du principe général du droit d'être entendu, consacré
Source officiellePage 3 sur 118