À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'université de Franche-Comté : 14.

Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.

B A, représenté par Me Coste, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 juin 2021 ; 2°) de condamner le SHOM

Franche-Comté et la SHAM à verser à M.

Par un jugement n° 1701784 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a condamné l’hôpital Nord Franche-Comté à verser à M. A...

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone est transmis au Conseil d’Etat.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés correspondantes ainsi que des pénalités pour abus de droit excédant 40% de ces cotisations.

les droits et obligations ont été transmis, à la suite d’une dissolution, à la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, l'université de Franche-Comté, représentée par la S.C.P.

cas échéant, des cotisations d'un régime de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ambulances et taxis des 4 villages a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2020, par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AL 109, située 1262 chemin des Vallières, à Contes.

Sur l'appel incident de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté : 2.

B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.

A, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 11 octobre 2021 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'examen de sa demande

Il y a lieu, en conséquence, de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 14 554,24 euros TTC. Sur les intérêts moratoires : 20.

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société Dépannage Assistance Franche-Comté a déclaré vouloir abandonner sa requête. Vu les autres pièces du dossier.