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A..., représenté par Me Betrom, puis par le cabinet d’avocats Nausica, agissant par Me le Foyer de Costil, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03930_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le SIAAP, représenté par Me le Foyer de Costil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05119_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

circulation sur la rue Saint-Antoine, entre la rue Jacques Cœur et la rue Sévigné, et sur le côté pair de la rue de Rivoli, entre la rue de Sévigné et la rue des Archives d'une part, et entre la rue de la Coutellerie

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00198_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, M. et Mme C..., représentés par Me le Foyer de Costil, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État la somme de 3

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01480_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

C et B A, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03760_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la société Hachette Livre SA, représentée par Me Le Foyer de Costil, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 5 000 euros

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01121_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

même de l'utilisation du blason normand, sur fond rouge et donc très visible, dans le même champ visuel que le terme " camembert ", sur l'étiquette du couvercle des camemberts " Lanquetot " et " Constellation

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02758_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107506 du 12 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00020_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2023, 21 avril 2023 et 24 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Le Foyer de Costil, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02371_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, la commune d'Evreux, représentée par Me Louis le Foyer de Costil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00005_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

scientifiques ou culturelles ; / -à la mise en vente, à la vente et à l'achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, représentant la société Hôtel Paris Bercy, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04091_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

A..., - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli, représentant l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, - les observations de Me de Lesquen substituant Me Guinot, représentant

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CAA

1ère chambre

DCA_26PA00678_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, représentant les sociétés COFEPP et La Martiniquaise, - les observations de Me Cocrelle substituant

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CAA

1ère chambre

DCA_26PA00679_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli, représentant l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, - les observations de Me

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04535_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant la société JDC.

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04536_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. B.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00753_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

. / Il est déjà consolidé sur le plan costal, thoracique et genou gauche, sans séquelle attribuable à l'accident. / L'épaule gauche est également consolidée, sans séquelle avec retour à l'état antérieur

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

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1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

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