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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le désistement d'instance de la commune de Trets, en l'absence en l'état de conclusions reconventionnelles présentées à titre principal par la société Colas France, est pur et simple.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 et 14 janvier 2021, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord-Est, représentée par Me Lebon, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le 8 avril 2020, la société Restaurant Les Cottages a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 février 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Cottage du Park ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur l'appel incident de la COBAS : 15.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Bouygues a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Saisie d’un recours administratif par la société Cora, la Commission nationale d’aménagement commercial a également émis un avis favorable le 7 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00394_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les conclusions présentées par la société Colas France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, par suite, être accueillies.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés, respectivement, le 23 mai 2021 et les 25 mai 2021 et 31 mars 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la propriété de M. et Mme C " réalisée le 6 avril 2020, pour le compte du syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège, compte tenu notamment " de la roche schisteuse entre 20 cm et 1, 20 mètre cote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les travaux réalisés par la société Axima Nord, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Est, puis la société Colas Nord Est, ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 6 septembre 2005
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
cote légale dans l'état le plus ancien connu des ouvrages.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02759_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Colas France est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Selon le lexique du même règlement : " Cote PHE (plus des hautes eaux) : cote NGF atteinte par la crue de référence. / () / Selon leur origine, les cotes PHE se présentent : / - soit sous forme de points
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
" et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Cofa
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
À cet égard, il ne résulte pas de l'instruction que l'étude d'impact n'aurait pas pris en compte l'apport de sédiments dans le havre depuis les fleuves côtiers " La Gerfleur " et " Le Fleuve " et depuis
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar suite, le moyen invoqué ar la société Colas France et tiré de ce que la demande n’était as recevable ne eut qu’être écarté.
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