Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2024 et 9 mai 2024, la société France Pro Hygiène, représentée par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00989_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01257_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de Congrier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01829_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par courrier du 29 octobre 2025, le président de la cour a invité Me Mailly à produire dans les intérêts de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03373_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205920 du 8 août 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce courrier, qui n'a pas modifié la base légale, la qualification ou les motifs que l'administration se proposait d'appliquer au contribuable, y compris s'agissant des majorations, n'avait pas à être également
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 11 août 2023, Mme C B, représentée par Me Jobelot, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la SCI Victor, représentée par Me Thibaut Crasnault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03836_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 11 décembre 2024, la cour a demandé à la société Alila de préciser, dans un délai de huit jours, en quelle qualité la société, ainsi que la personne ayant signé le courrier d'information
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02799_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la commune de Fontainebleau, représentée par Me Bardon, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1409305 du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020 sous le n° 20BX02624 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01983_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00761_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01176_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Si le courrier du 20 mars 2017 informant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02813_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B, représentée par la SELAS Acta Publica, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 novembre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Roblot, demande à la cour, dans le dernier état
Source officiellePage 3 sur 3259
COUBRIS, KALOINA, NATHALIE
14/10/2025
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EURL ENTREPRISE COUBRIS
10/10/2025
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COUBRIS, Jean-Luc, Michel, Francis
02/06/2025
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EURL ENTREPRISE COUBRIS
11/03/2025
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EURL ENTREPRISE COUBRIS
11/03/2025
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