Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des mémoires, respectivement enregistrés les 10 juillet 2023, 20 septembre 2024, 26 décembre 2024, 30 janvier 2025, 3 mars 2025 et 14 avril 2025, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
rappelées aux points 10 et 11, que de fortes tensions et différends, qui se sont aggravés depuis 2019, existaient au sein de l'équipe pédagogique de l'école maternelle de et que " ces conflits incessants créaient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le maire de Porto-Vecchio a délivré le 9 août 2012 à la SCP Crespin-Quilichini un certificat d'urbanisme déclarant réalisable la construction d'une maison sur les parcelles constituant le lot n° 3 du lotissement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03794, Mme C et autres, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et des mémoires, enregistrés les 18 février 2022, 26 mai 2023 et 30 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association de défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière qu'ils ne créaient pas de gêne pour la circulation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00236_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
prévaut le requérant, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a jugé que les dispositions des articles L. 744-7 et L.744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui créaient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, l'association de défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02177_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En dernier lieu, à supposer que les requérants aient entendu soutenir que les dispositions du 3. du L. du II de l'article 60 de la loi de finances pour 2017 créaient une discrimination contraire aux stipulations
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, le tribunal a commis une erreur de droit en considérant que les articles L. 113-3 du code de la voirie routière et L. 47, R. 20-51, R 20-52 du code des postes et des communications électroniques créaient
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
tribunal a commis une erreur de droit, en considérant que les articles L. 113-3 du code de la voirie routière et L. 47, R. 20-51 et R. 20-52 du code des postes et des communications électroniques créaient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03796, Mme C et la SARL Eden, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03797, Mme C et la SARL Eden, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
régime de faveur prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts, qui, dans sa rédaction alors en vigueur, s'appliquait aux contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, créaient
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Tes gosses ont faim, tu ne fais pas à manger, ils crèvent.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Crestin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision PV/16-002 du 20 avril 2016 prononçant son licenciement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
s'agissant de l'analyse du risque d'effondrement des éoliennes susceptible lié au phénomène de retrait/gonflement des sols argileux, il résulte de l'instruction que les communes de Tillières, de Saint-Crespin-sur-Moine
Source officiellePage 3 sur 3