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comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02360_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis d'aménager initial comprend des pièces graphiques, notamment des photographies de l'état actuel du site, des croquis d'ambiance et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SARL Socarmines à exploiter une mine aurifère alluvionnaire située sur la crique

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02736_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

talus sur deux zones, d'une part, " 35 ml de longueur et 13 ml de largeur ", d'autre part, " 15 ml de longueur et 15 ml de largeur ", soit une longueur totale de 50 mètres linéaires, conformément au croquis

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02751_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Si le CHU de la Réunion fait valoir que le Pr G... aurait remis un croquis à Mme B... lors de la consultation préopératoire afin de lui expliquer la technique qu’il allait utiliser et l’aurait, à cette

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

géotechnique déjà réalisées ; 2°) de constater les désordres et de les décrire en précisant leur nature et leur étendue et de donner son avis sur leur évolution prévisible ; d'établir tous plans, croquis

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00234_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Saint-Yrieix-sur-Charente a délivré à la société Loti 16 un permis d'aménager et un permis d'aménager modificatif en vue de la division d'une unité foncière en 28 lots à bâtir pour créer le lotissement " l'Allée des criquets

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04309_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

Par suite, s'il est constant d'une part, qu'il a été victime le 18 août 2008 d'un accident lors d'une séance de sport au cours de laquelle il a ressenti un craquement et des douleurs au genou gauche lors

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01519_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

justifie pas en se bornant à produire une attestation d'un architecte, non datée, dépourvue des plans des travaux et fondée sur les informations délivrées par le maître d'ouvrage, décrivant au moyen d'un croquis

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

comptable GEPSS, l'ont isolée du service, ce que des personnels de l'établissement ont dénoncé dans une pétition du 29 avril 2021 ; l'interruption du versement de la NBI depuis avril 2021 vise à la " faire craquer

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02724_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

d'un restaurant de type kebab n'est pas remise en cause par la société requérante dès lors que l'établissement en litige proposait non seulement des kebabs mais également des pizzas, des tacos ou des croque-monsieur

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02725_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02727_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02174_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

société Études viabilisation développement construction (EVDC) un permis d'aménager en vue de diviser la parcelle cadastrée section AE n° 563 en quarante lots à bâtir pour constituer le lotissement de la Crique

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00713_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

J'en ai même parlé au surveillant en lui disant que j'allais craquer et de temps en temps ce surveillant me laissait sortir dans le couloir pour décompresser en me demandant de patienter pour le changement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02243_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

l'accident allégué ne repose, en définitive, que sur les déclarations de Mme B, contestées par la commune, selon lesquelles elle aurait ressenti, au moment de se lever, une vive douleur dorsale avec craquement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04264_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

toit, 9 mètres au faitage et R+1+combles ", tandis que la hauteur maximale des affouillements de sol doit être inférieure à 1,50 mètres " et ce dans un plan parallèle au terrain naturel " suivant un croquis

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

L'expert aura pour mission : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties concernées et tout sachant ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir tous plans, croquis, schémas ou photographies

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

tandis que le procès-verbal du 7 février 2014 mentionne qu'à l'arrivée des gendarmes sur les lieux de l'accident, la motocyclette avait été relevée et stationnée le long de la chaussée de sorte qu'aucun croquis

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

que la commune a arrêté un choix avant la date du 16 octobre 2017, comme cela ressort d'un message électronique de la société A Routes et Ouvrages, sur la base de ses propres éléments et des plans et croquis

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