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engendrent la persistance de ruissellements surabondants et sont à l'origine des ravinements répétés du talus de sa propriété, de dysfonctionnements récurrents sur le compteur d'eau et du comblement de la cunette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

19 avril 2022

Métropole a entrepris, à compter de février 2011, des travaux visant à assurer une meilleure étanchéité de ces ouvrages par la projection de béton sur les voûtes des collecteurs et la mise en place de cunettes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03588_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02347_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

simples murs porteurs de refend, sont devenus des murs pignons soumis aux intempéries et au froid sans étanchéisation satisfaisante ni renforcement, avec l'absence, de surcroît, de réelles et efficaces cunettes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01579_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

comme l'atteste son devis de reprise totale avec support en béton armé du 29 avril 2013 ; - les désordres sont imputables à la société Eiffage routes centre-est car elle a fragilisé l'ouvrage en curant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02940_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Elle a ultérieurement fait réaliser une cunette maçonnée en pied d'étanchéité et revêtir les murs d'un enduit à base de chaux et pouzzolane, pour un coût de 26 122,44 euros HT, chef de préjudice devant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

30 juin 2022

à considérer que des travaux soient nécessaires, ils se limiteraient à la pose de deux câbles HTA sur une distance réduite depuis le réseau électrique ou depuis le transformateur situés rue Joseph Cugnot

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

22 janvier 2025

Aménagement et la société Colas France à verser solidairement à Mme I F, Mme D F et Mme H G la somme de 18 717,69 euros et a enjoint à la métropole de Lyon de créer un réseau collecteur à drain BTP avec cunette

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

6 juillet 2023

A est propriétaire d'une parcelle située à Cugnaux (Haute-Garonne), qui comprend sa résidence principale et un local à usage professionnel destiné à la location.

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

24 octobre 2025

SARL d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, la SAS OTEIS, la SAS SOCOTEC Construction, la SAS MBP Grenaillage, la SASU Électricité Industrielle et Bâtiment, la SAS SPORTINGSOLS et à Me Cuinet

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4ème chambre

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Admin. Appel

13 octobre 2023

responsabilité des entrepreneurs ; - s'agissant du désordre n° 31 l'expert et le sapiteur ont seulement constaté une mauvaise évacuation des eaux sur la coursive imputable à des pissettes et à une cunette

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5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

10 juin 2025

d'une flore et d'une faune inféodées aux milieux aquatiques et la mesure MCR6, dont rien n'établit l'inefficience, vise à améliorer le fonctionnement de la mare en cause et même sa restauration en la curant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 9 relative à l’absence d’incorporation des cunettes dans les planchers : 38.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

27 octobre 2025

drainantes, ainsi devenues totalement inopérantes, et causant l’inondation des courts, rendue possible par l’absence de système de recueil des eaux au sol et en périphérie, à l’exception d’une petite cunette

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