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une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 mai 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B représentée par Me Amalric

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00695_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A, représenté par Me Amalric- Zermati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 10 mars

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00767_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01707_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au préfet de produire l’intégralité du dossier de demande de titre de séjour déposé le 11 août 2023,

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00052_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2021

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03149_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Enfin, une fiche mnémotechnique Amaris du 7 février 2019 appelle l'attention des policiers sur la nécessité d'assurer une surveillance accrue des personnes interpellées en cas de forte agitation.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01989_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 15 août 2025, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour, dans le dernier état de ses

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23645_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04324_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

E..., représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311245 du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01400_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

C représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04018_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2021 et 10 février 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22545_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B, représenté par Me Amari-de-Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 de préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'ordonner au préfet de lui

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01401_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

B représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01173_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Amari-de-Beaufort

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00121_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00122_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du magistrat

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01796_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00787_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Amari de Beaufort substituant Me Rudloff, représentant M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04031_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03548_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

deux cent trente-quatre postes de serveur, d'équipier, d'employé polyvalent ou d'employé de restaurant à pourvoir au plan national au sein des sociétés Flunch, Il Ristorante, So good, Salad and Co, Amarine

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