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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
hebdomadaire de cinq heures, constitué de trois heures d'enseignement de la langue arabe proprement dite, dispositif précédemment en vigueur, auxquelles s'ajoutent deux heures d'un co-enseignement d'une
6ème Chambre
DCA_23PA00677_20230509
9 mai 2023
A la suite d'un contrôle de l'établissement privé d'enseignement hors contrat géré par l'association Ecole démocratique de Paris, réalisé le 10 décembre 2018, le recteur de la région académique Ile-de-France
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03521_20230407
7 avril 2023
des décisions administratives dont il appartient au juge administratif de connaître même si c'est un établissement d'enseignement supérieur privé ; - un établissement privé ayant signé une convention
6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Juge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
B... a contesté devant le tribunal administratif de Grenoble la décision du 18 octobre 2023, prise par le directeur de l’association Formasup, et la décision du 20 décembre 2023, prise par l’administrateur
7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
, au sein d’un établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
d'activité pratique d'enseignements.
1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
Aux termes de l'article R. 131-12 du même code : " Pour les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, l'acquisition des connaissances
DCA_21NT01452_20230505
DCA_21NT01453_20230505
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
Alors qu'il avait remporté un prix en trompette, M.
ORCA_25NC02881_20251209
9 décembre 2025
pris après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (…) ». 3.
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
Par suite, en fixant les obligations réglementaires de service de Mme A à cinq heures hebdomadaires à raison de deux heures d'enseignement en classe préparatoire MPSI et trois heures d'enseignement en
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
Cette décision a donc été prise dans l’intérêt du service.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
L'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit et l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique du Gard font appel de l'ordonnance
DCA_21LY01537_20231031
31 octobre 2023
Au terme de ce délai, le fonctionnaire est pris en charge par le centre de gestion dans le ressort duquel se trouve la collectivité ou l'établissement () / Pendant la période de prise en charge, l'intéressé
DCA_24NT00019_20250401
1 avril 2025
B, personnel de direction d'établissement d'enseignement, a été détaché sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour occuper les fonctions de proviseur au lycée
2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
Après sa réussite au concours externe d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement privé-certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement secondaire, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
et à la formation des personnels des établissements publics de santé à raison des heures d'enseignements qu'il a réalisées au centre d'enseignement des soins d'urgence, depuis le mois de décembre 2016
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
B... et Mme A... bénéficiaient de plein droit pour l’année scolaire 2023-2024, et les a mis en demeure de scolariser leurs enfants dans un établissement d’enseignement public ou privé.
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