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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24908_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
lettre du maire du 19 avril 2018 fait bien apparaître qu'une délibération du conseil municipal été adoptée le 17 avril 2018 pour la passation d'un bail sur les terres communales ; en dépit de ses démarches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01932_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
montant des travaux effectués dans l'appartement du rez-de-chaussée de l'immeuble sis 2A rue de Saales à Schiltigheim ont été déduits à bon droit dans la mesure où en 2014, il ne savait pas encore qu'il allait
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
convenait qu’il lui adresse un dossier de subvention après validation par un opérateur médiateur, puis l’a redirigé le 6 juillet 2016 vers le cabinet Facem Management afin de l’accompagner dans ses démarches
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
21 février 2023
troubles anxio-dépressifs dès lors, d'une part, qu'il n'a pas souhaité se positionner sur le nouvel organigramme du service, d'autre part, qu'il n'a pas sollicité d'affectation alors que son poste allait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
que cette invention était encore en phase de recherche lors des opérations de contrôle, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations, alors que l'absence de dépôt d'une telle demande allait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 4 juin 2024, l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen de Quimper, représenté par Mes Allaire et Clairay, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00050_20260203
3 février 2026
3 février 2026
projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : a) Une description de la démarche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
temps de travail médical est généralisé dans l'établissement depuis janvier 2015, Mme B était membre du comité de pilotage constitué depuis 2013 pour le choix de l'outil et l'accompagnement de la démarche
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00466_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
engagé au regard des obligations de l'employeur définies par le présent code : / 1° Pour l'application des dispositions relatives aux périodes d'interdiction d'emploi prénatal et postnatal et à l'allaitement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a réalisé, en 2016, environ 160 opérations, en 2017 environ 96 opérations et en 2018 environ 150 opérations et que pour chaque opération le montant engagé allait de 1 000 euros à 20 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B de ce que, selon les informations qu'il avait recueillies auprès de sa direction centrale, son poste faisait partie des postes restructurés en 2020 et qu'il allait en être informé individuellement vers
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme H soutient qu'afin de lui nuire, les demandes qu'elle présente à la direction de la culture et du sport au nom de l'artothèque sont refusées, restent sans réponse ou que ses démarches sont retardées
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
qui souhaitait pouvoir modifier ou supprimer elle-même son compte formation CNFPT, a répondu à la suggestion qui lui était faite de se déplacer dans le bureau du collègue qui pourrait effectuer les démarches
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00767_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme C, présente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... et Mme B... était devenue caduque à la date du refus de permis, il résulte de l’instruction que les intéressés ont poursuivi leurs démarches auprès de la commune en complétant leur demande de permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
item « agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques » et « très satisfaisant » s’agissant des items « accompagner les élèves dans leur parcours de formation » et « s’engager dans une démarche
Source officiellePage 3 sur 5