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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
situé 104 ter avenue Charles Péguy à Saint-Jean-de-Braye.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a informé M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, en raison de son caractère tardif, dès lors que les requérants n'apportent pas la preuve de la réception du recours gracieux qu'ils auraient déposé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00598_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces de ces deux dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00743_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Drancourt, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00352_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par deux requêtes déposées le 18 juin 2025, il demande au tribunal administratif d’Orléans l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00643_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par une requête déposée le 5 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En cours d’instance, le SMTD, I... et H..., la société Entreprise Jean G...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, Saint-Pierre-la-Roche et Sceautres, ainsi que la décision du 16 juillet 2019 portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort des pièces versées au dossier que si la SCEA des trois étangs, l’EARL de la fontaine et l’entreprise individuelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la recevabilité du mémoire en défense de l’université Toulouse – Jean Jaurès enregistré le 6 mars 2025 : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00293_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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