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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la Polynésie française, représentée par Me Gilles Jourdainne et Me Vasanthi Daviles-Estines conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B, représenté par Me Dalila Dendouga, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Tommasini construction, de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B, représenté par Me Dalila Dendouga, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Tommasini construction de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A, représenté par Me Dalila Dendouga, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Tommasini construction de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02506_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis de construire en vue de l'édification d'une station-service sur un terrain situé avenue Salvador Dali
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00375_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 13 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Dalil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. a présenté le 9 janvier 2020 une déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée section AT n° 181, située au n° 33 de l’avenue Salvador Dali
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à cette société un permis de construire en vue de l’édification d’une station-service sur un terrain situé avenue Salvador Dali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00511_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Dalila, représentant la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, d'autre part, d'annuler la décision prise par le préfet du Tarn le 15 septembre 2021 ayant mis en demeure la société Le Kiosque à Dali
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01410_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, qui est opposée à leur mariage du fait des origines dalit de Mme A et qu'ils ne pourront bénéficier de la protection des autorités, ils n'établissent pas pour autant cette opposition de la famille du
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la société Art Conseil et de l'attestation de la société Violon d'Ingres, que les sommes en cause constituent la contrepartie de la vente de reproductions, et non d'originaux, d'œuvres de Rodin, Dali
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires du 25 janvier et du 4 mars 2022, la SA Nutreco France, représentée par Me Chaïd Dali Ali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires des 25 janvier et 24 mars 2022, la SA Trouw France, représentée par Me Chaïd Dali-Ali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1500844
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, la Polynésie française, représentée par Mes Jourdainne et Daviles-Estines, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions de Mme C
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