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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, Mme C, représentée par la SCP Deblois, Dancie, Bourra, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
musicale principalement axée sur le pop-rock, celle-ci ne recoupe que partiellement la programmation proposée par Virgin Radio, déjà présente, axée non seulement sur ce genre musical, mais aussi sur la dance-électro
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de candidature du service radio Fréquence Plus que sa programmation musicale est consacrée au pop-rock (34%), à la variété (32%), au groove-rap (20%) et à la dance-électro
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle est détenue à hauteur de 82,22 % par sa société mère de droit danois, Arrow Groupe ApS, elle-même filiale à 100 % de la société de droit maltais, Arrow International Limited.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03116_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
87 944 euros, inscrite au crédit de son compte courant d'associé, lui sera restituée par les cessionnaires de ses parts sociales, ni les stipulations de cet acte ni le compte n° 65033/VENTE VIAGER DANCIE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, si la société requérante soutient que la programmation musicale de RVA, comprenant de la dance, du pop-rock et de la variété des années 70 à 2010 et visant un public de jeunes-adultes et
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05118_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société de droit danois 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 17 juillet 2008 un ensemble immobilier situé 63 boulevard des
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
large public et de compléter plus utilement l'offre radiophonique de la zone, au sein de laquelle n'était autorisée, avant l'appel à candidature, que Fun Radio, dont la programmation est dédiée à la dance-électro
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En vertu du droit fiscal danois, si toutes les sociétés de ce groupe fiscalement intégré sont tenues de présenter une déclaration de résultat à l'administration fiscale danoise, seule une déclaration de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04323_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société de droit danois 11 rue Saint-Dominique Paris VII APS, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 8 octobre 2008 un ensemble immobilier situé 11 rue Saint-Dominique
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En effet, la programmation de Radio FG est composée exclusivement de musiques électroniques alors que celle de Fun Radio comprend de la dance-électro à hauteur de 61% mais aussi du groove-rap et du RnB
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, NRJ s'adresse à un public large de 13 à 49 ans, compte tenu de son panel de genres musicaux très diversifiés, à savoir six genres musicaux de référence la dance, le pop-rock, le groove - R'n'b
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01440_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin, président-assesseur, - et les observations de Me Dantier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01856_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
outre, ainsi que l’on relevé les premiers juges, le préfet justifie que la requérante pourra bénéficier d’une prise en charge financière par le système algérien, dans le cadre de l’instruction n°DSS/DACI
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'ARCOM a retenu les candidatures des services A Balises, A Bro Gwened et A Kerne en catégorie A, Hit West, Jaime A, Océane Breizh, A Caroline et RMN en catégorie B, Europe 2 Bretagne en catégorie C et Dance
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
adulte qui ne disposait pas dans la zone de Nantes d'un service qui lui soit spécifiquement dédié, et dont la programmation musicale, axée sur la variété française et complétée par du pop-rock, de la dance-électro
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, il ressort du dossier de candidature de la radio NRJ que sa programmation musicale est variée, comprenant de la dance-électro, du groove rap, de la pop-rock et des variétés françaises et internationales
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Promothermis, représentée par Mes Danis et Labé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que si les radios Nova et NRJ diffusent majoritairement les mêmes genres musicaux consistant en de la dance-électro, groove-rap, pop-rock et qu'elles accordent toutes deux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si le CSA soutient que la programmation musicale de la radio Capsao est plus diversifiée en comprenant notamment du pop rock, de la dance électro et du groove rap, elle s'est engagée à diffuser 30 % de
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