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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le I de l'article L. 181-3 de ce code prévoit que : " L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mars 2025, la société IEL Exploitation 72, représentée par Me Deldique, a transmis à la cour la décision du 5 novembre 2024 du préfet de la Charente lui donnant acte du complément apporté à l'étude de dangers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
.- Sont soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrement, les installations qui présentent des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ainsi, et alors que depuis décembre 2014 aucun éboulement ne s'est produit, les experts ont une opinion divergente sur le caractère imminent du danger, le premier évoquant un risque imminent et le second
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 511-9, l’autorité compétente ordonne par arrêté et sans procédure contradictoire préalable les mesures indispensables pour faire cesser ce danger dans un délai qu’elle fixe ». 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B et le danger de sa détention d'armes. Comme l'a souligné le préfet en première instance, le tribunal pour enfants a également relevé que " M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., ont attesté que son comportement et son état de santé ne présentent plus de danger.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03126_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
, le résumé non technique de l'étude des dangers, le plan de situation et plans d'ensemble, la note de présentation non technique et le tableau de réponse à la demande de compléments ; - l'étude de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
2 février 2023
répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de faire reconnaître une cause de danger
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01808_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
/Le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00690_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
nommer un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la SCF Fargues sur l'immeuble situé au Château, rue du Passage à Cabriès, pouvaient être considérés comme mettant durablement fin au danger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, laquelle a été classée en danger sanitaire de première catégorie pour les espèces végétales par l'arrêté du 15 décembre 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'article L. 2212-4 du même code dispose que : " En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B que sur le territoire et la commune de Villerupt présentant des dangers pour la commodité du voisinage et la sécurité publique. 15.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d'un parc composé de cinq éoliennes et d'un poste de livraison, situé sur le territoire des communes de Plumieux et Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, et a fixé les prescriptions de nature à prévenir les dangers
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
grave et imminent et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté indique notamment que le suivi post-implantatoire réalisé en 2019 a mis en évidence une mortalité élevée pour le parc et que cette mortalité présente un danger ou un
Source officiellePage 3 sur 174
DANGNOKO, Boubacar
24/07/2026
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DANGUY, Dogon, Eliane
24/07/2026
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DANGRÉAUX ARCHITECTE
24/07/2026
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DANG, Jiumei
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DANGLES AUTOMOBILES 31
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