Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bazin, représentant M. et Mme E, et K, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA00176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Danveau, - les conclusions de M.
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DCA_21MA00640_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
industriels et commerciaux réalisés par la SARL Mavic, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 8 du code général des impôts et dont M. et Mme C sont associés à hauteur de 50 % chacun
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DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
F... la somme de 2 499 euros chacun, sommes desquelles devront être déduites les sommes de 2 000 euros chacun, versées à titre de provision A... le département en application de l’ordonnance du 16 décembre
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DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont, représentant Mme D... et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA01030_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA01152_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24MA00012_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Danveau, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Harutyunyan, représentant M. et Mme A.... Une note en délibéré, présentée pour Mme et M.
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DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Chabasse, substituant Me Chassany, avocate de la commune du Castellet.
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DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Var et F ont chacun répondu à ce moyen d'ordre public par des mémoires enregistrés respectivement les 12 février 2025 et 3 mars 2025.
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DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I... et 25 000 euros pour chacun de ses enfants et sa belle-fille.
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DCA_24MA00570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Dutard, substituant Me Heulin et représentant M.
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DCA_22MA02394_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA01261_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Danveau, - les observations de Me Bochnakian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA01262_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Danveau, - les observations de Me Bochnakian, représentantMme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA02201_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Danveau, - et les observations tant de Me Bochnakian, représentant M. A, que de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21MA04723_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Danveau, rapporteur, - les observations de Me Dieng, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA02799_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA02800_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de nationalité tunisienne né le 15 août 1997, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance.
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