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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Coquillon pour le Conseil national des

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_19PA00546_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA02273_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00983_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04065_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00111_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00531_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00707_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00041_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00459_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

- Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, G. DLe président, I. LUBEN Le greffier, E.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02206_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02280_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03301_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03722_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot, représentant la commune de Nouméa

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05133_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01296_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02413_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06622_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00078_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Delage, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Trannin, représentant l’AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00794_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Violette, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

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