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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA01802_20230217
17 février 2023
L'administration fiscale a effectué une vérification de comptabilité de la Sarl AB Décoration, dont le fils des époux B, E, est le gérant et l'associé, à l'issue de laquelle elle a constaté l'existence
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
Le 28 mars 2019, l'expert a déposé son rapport.
4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
La société Camping le Floride a déposé, le 15 novembre 2019, une déclaration préalable de travaux afin de modifier la clôture de la piscine et son local technique situés sur la parcelle cadastrée BB n°
DCA_22PA01803_20230217
- leur réclamation a été formée dans les délais en sorte que leur recours était recevable ; - les sommes considérées par l'administration comme des distributions effectuées par la société AB Décoration
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
D , qui exerce une activité de scénariste et réalisateur, et Mme C, qui exerce les activités de location meublée d'un loft de 300 m2 sis 34, rue Greneta à Paris, d'une part, et de décoratrice d'intérieur
1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
Le 30 novembre suivant, une baisse d’acuité visuelle brutale de l’œil opéré a révélé un décollement de rétine. M.
3ème Chambre
DCA_21VE02953_20231019
19 octobre 2023
; son appartement a une surface moindre, une configuration particulière et subit des dégâts du fait d'une grande humidité ce qui amoindrit sa valeur ; il est, en plus, occupé par un locataire ; une décote
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01366_20240516
16 mai 2024
2021 pour des faits, commis le 2 juin 2020, de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours et de dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture / 7 rue saint-Vincent n'avait pas qualité au sens de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme pour déposer
1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
Mais il s'agit aussi d'un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d'année. 4.
2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire déposé par Mme H... et M.
3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
En premier lieu, il résulte du procès-verbal d'audition du 17 juillet 2019 que le directeur de l'agence bancaire CIC Les Arceaux, située 2 boulevard Les Arceaux à Montpellier, a déposé plainte plus d'un
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
La SAS Maphi a déposé, le 30 avril 2019, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploiter pour l'extension d'un magasin à l'enseigne Mr Bricolage et la création d'un ensemble commercial
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 8 avril 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
A l’issue du recours hiérarchique, l’administration a retenu cinq termes de comparaison pour l’année 2013, et appliqué une décote de 10 % à quatre d’entre eux pour tenir compte de l’importante déclivité
DCA_22MA03001_20241004
4 octobre 2024
Puis la société a déposé une déclaration fiscale modèle n° 2065, correspondant à l'impôt sur les sociétés, pour l'exercice du 2 juin 2006 au 31 décembre 2007.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que : - deux mémoires en intervention distincts sont parallèlement déposés, de sorte que la recevabilité des interventions en appel de la Fédération Nationale CFDT 89 et du Syndicat Interco
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
L'expert désigné à la demande de la société ADP par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 13 juillet 2010, a déposé son rapport le 27 octobre 2017. 3.
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
Montreuil, d’une part, dans une demande enregistrée sous le n° 2218522 d’annuler la décision d’opposition prise par le maire du Raincy (Seine-Saint-Denis) le 19 août 2022 sur la déclaration préalable déposée
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
E par une ordonnance du 29 septembre 2015, l'expert ayant déposé son rapport le 31 janvier 2017.
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