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C..., représenté par Me Demars (AARPI Ad’Vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 juillet 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01003_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

B à quitter le territoire français, le préfet du Finistère n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect desa vie privée et familiale et n'a, par suite, pas méconnu les stipulations

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02024_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 sous le n° 23LY02024, Mme A E épouse C, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300834

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03545_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Denarie Buttin Perrier Gaudin agissant par Me Gaudin, conclut au rejet de la requête.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00159_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de mettre fin sans délai à cette mesure de surveillance ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01664_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société Effervescence, représentée par Me Delas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202514 du 2 mai 2023 de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01563_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302602 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00720_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le certificat d'urbanisme contesté ; 2°)

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02963_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Demars, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de cette

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03031_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

dans son avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat n’a pas remis en cause cette position ; - il a travaillé au sein de la direction du commissariat de la Marine (DCM) puis du dépôt d’essences marine (DEMA

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02322_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de l’ordonnance n° 2403017 du 27 août 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu’il

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03434_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2024 sous le n° 24LY03434, Mme B, épouse C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler l'article 2 de cette ordonnance,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00711_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de l

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01858_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

A, représenté par l'AARPI Ad'Vocare en la personne de Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2024 ou, subsidiairement, le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02634_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01478_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2401100 du 21 mai 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01563_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler, ou subsidiairement de réformer, le jugement n° 2302602 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03077_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2023 et 27 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Delas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00710_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 14 mars 2025 ; 2°) de renvoyer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02220_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

B A, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet

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